Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur le service de l'étoile de Metz-Nancy

La Région Grand Est prévoit l'acquisition de services de transport ferroviaire de voyageurs pour les lignes de l'étoile de Metz-Nancy, incluant des lignes transfrontalières et la maintenance du matériel roulant. Le contrat aura une durée de 102 mois.

Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant

SPL Grand Est Infrastructures a besoin de services d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant, pour une durée de 6 ans ferme, reconductible une fois pour 2 ans, soit une durée totale de 8 ans, avec une valeur maximale totale de 7 millions d'euros. Les services sont divisés en trois lots : accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des LDFT (lot 1, maximum 2 millions d'euros), accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage (lot 2, maximum 2 millions d'euros), et rédaction et publication des actes authentiques (lot 3, maximum 3 millions d'euros). Les prestations seront livrées dans le Bas-Rhin.

Procédure d'appel d'offres

La Communauté d'agglomération d’Épinal prévoit l'acquisition de services de transport scolaire, répartis en deux lots (Nord et Sud), pour une durée de 3 ans. Ces services incluent 83 lignes de transport scolaire, avec la possibilité d'ajouter 5 à 7 nouvelles lignes. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Avis de préinformation relatif au Contrat de service public pour l'exploitation du service régional de transport ferroviaire de voyageurs de la ligne U

Ile de France Mobilités prévoit l'acquisition d'un contrat de service public pour l'exploitation du service régional de transport ferroviaire de voyageurs de la ligne U, qui représente un volume d'environ 960 000 train.km commerciaux par an. Le titulaire du contrat sera principalement chargé de l'exploitation du service de transport, ainsi que de tout ou partie de la maintenance et, le cas échéant, d'une partie du renouvellement des biens du service mis à sa disposition.

Contrat de délégation de service public de mobilité

La Communauté d'agglomération d'Épinal prévoit l'acquisition de services de transport public routier de voyageurs, incluant le transport urbain, non urbain, scolaire et adapté aux PMR, pour desservir les 78 communes de son territoire. Une réflexion globale est en cours pour restructurer le schéma de transport et développer l'offre de mobilité. Les opérateurs intéressés sont invités à participer à la consultation pour la délégation de service public.