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France: Tenders/MSA ARDECHE DROME LOIRE/Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL) (Salariés et ayants droit).

Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL) (Salariés et ayants droit).

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Qualification deadline
May 28,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying services
Estimated value
€1.8Mover 4 years

Brief

La MSA ARDECHE DROME LOIRE (MSA ADL) a besoin de services d'assurance complémentaire santé pour son personnel (salariés et ayants droit) pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1 783 300 EUR. L'objectif est de fournir une couverture complémentaire santé. La procédure se déroule en deux phases : une première phase d'appel à candidatures pour établir une liste de candidats, suivie d'une seconde phase de consultation où les candidats sélectionnés seront invités à soumettre une offre et à négocier. La coassurance est autorisée et les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement conjoint.

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  • Marché d'assurance "Complémentaire Santé " passé selon la procédure avec négociation (article L2124-3 et articles R2124-3 4e, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique) et, applicable en l'espèce, au terme de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant règlement des marchés des organismes de Sécurité Sociale. La procédure se décompose en deux phases distinctes dans le respect des articles R2144-8, R2144-9, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique, à savoir : 1. LA 1ERE PHASE : l'appel à candidatures qui a pour objet d'arrêter une liste de candidats admis à présenter une offre lors de la seconde phase. Dans le cadre de cette procédure, l'acheteur ne se limite pas à un nombre maximum de candidatures admises à la seconde phase. Date limite dépôt des candidatures: 28/05/2026 à 16 heures. 2. LA 2NDE PHASE : la consultation qui a pour objet de retenir une offre. Les candidats sélectionnés, lors de la phase 1, sont destinataires d'une lettre de consultation précisant les conditions d'accès aux documents de la consultation qui seront mis à disposition directe par voie électronique (téléchargeables sur la Plateforme : "achatpublic.com") et sur la base desquelles ils seront invités à remettre une offre qui devra être transmise avant les date et heure indiquées sur la lettre précitée. Après réception et analyse des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires. Pour ce marché, le candidat d'abord, puis le titulaire ensuite, sera un prestataire. La coassurance est autorisée. Les candidats peuvent soumissionner sous la forme de groupement conjoint, conformément aux dispositions de la Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances. En cas de groupement le mandataire est solidaire.

  • Contact

    marches_publics.blf@ardechedromeloire.msa.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Main code
    Voluntary health insurance services
    66512210

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