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France: Tenders/Ville de Bastia/CONTROLES DE ROUTINE ET MAINTENANCE CORRECTIVE DES AIRES DE JEUX DE LA VILLE DE BASTIA ET DE LEURS EQUIPEMENTS

CONTROLES DE ROUTINE ET MAINTENANCE CORRECTIVE DES AIRES DE JEUX DE LA VILLE DE BASTIA ET DE LEURS EQUIPEMENTS

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
27. jan. 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. Il est conclu avec un montant minimum et maximum par période d'exécution définis comme suit : Montant minimum : 30 000 euro(s) HT Montant maximum : 100 000 euro(s) HT

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat individuel ou le mandataire du groupement doit établir une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat individuel ou l'ensemble des membres du groupement.

    Documentation Requirement

    Une lettre de candidature.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit indiquer les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit indiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit détenir la qualification Qualisport n° 711 : « Sols amortissants Coulés in situ » ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Qualification Qualisport n° 711 : « Sols amortissants Coulés in situ » ou équivalent.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit détenir la qualification Qualisport n° 800 : « Maintenance aires de jeux » ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Qualification Qualisport n° 800 : « Maintenance aires de jeux » ou équivalent.

    Source

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From the notice

  • Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. Il est conclu avec un montant minimum et maximum par période d'exécution définis comme suit : Montant minimum : 30 000 euro(s) HT Montant maximum : 100 000 euro(s) HT

  • Contact

    SAVELLI Pierremarches@bastia.corsica
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Haute-Corse
  • Main code
    Repair and maintenance services of playground equipment
    50870000

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