Contrôles de sécurité, contrôles techniques des dispositifs d'auto surveillance et veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement
Awarded
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- Deadline
- May 4,Expired
- Award
- Valeur environnementale, weight 20 and 1 more
Brief
Le Département de la Seine-Saint-Denis a attribué un accord-cadre à bons de commande à APAVE EXPLOITATION FRANCE pour des services de contrôles de sécurité, de contrôles techniques des dispositifs d'autosurveillance et de veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement en France. Le contrat a une durée de 4 ans, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 750 000 euros HT. Deux offres ont été reçues pour ce marché.
Brann- og sikkerhetstjenester
Result
- APAVE EXPLOITATION FRANCEWinner
- 2Number of tenders received
- €259,594Contract value
- Maximum framework agreement valueUp to €259,594
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Award Criteria
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Critère 1 : Valeur technique
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Description
Critère 3 : Valeur environnementale
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Critère 2 : Prix des prestations
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From the notice
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services relatif à des prestations de contrôles réglementaires, contrôles techniques des dispositifs d'autosurveillance et de veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement. Plus précisément, elle comprend d'une part, les contrôles et les vérifications périodiques d'installations, d'appareils et d'équipements liés aux activités opérationnelles d'exploitation du réseau d'assainissement afin d'en vérifier la conformité en accord avec la réglementation en vigueur. D'autre part, elle comprend la prestation de veille réglementaire en environnement et santé sécurité afin de connaitre les nouveaux textes réglementaires et d'assurer la conformité de notre organisation, ainsi que la mise à disposition des textes applicables dans le cadre de l'activité. Le contrat est conclut pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Les montants maximum et minimum sont les suivants : - Montant minimum : 150 000 euro(s) HT - Montant maximum : 750 000 euro(s) HT
Contact
TROUSSEL Stéphanecommande-publique@seinesaintdenis.fr- Result · Framework agreementType
- 71356100Main codeTechnical control services
- 79130000Legal documentation and certification services