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France: Tenders/Département de la Seine-Saint-Denis/Contrôles de sécurité, contrôles techniques des dispositifs d'auto surveillance et veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement

Contrôles de sécurité, contrôles techniques des dispositifs d'auto surveillance et veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
May 4,Expired
Award
Valeur environnementale, weight 20 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€420Kover 4 years

Brief

Le Département de la Seine-Saint-Denis a attribué un accord-cadre à bons de commande à APAVE EXPLOITATION FRANCE pour des services de contrôles de sécurité, de contrôles techniques des dispositifs d'autosurveillance et de veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement en France. Le contrat a une durée de 4 ans, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 750 000 euros HT. Deux offres ont été reçues pour ce marché.

Brann- og sikkerhetstjenester

Result

TED
  • APAVE EXPLOITATION FRANCE
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    €259,594
  • Maximum framework agreement valueUp to €259,594

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Award Criteria

  • Description

    Critère 1 : Valeur technique

    Source

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  • Description

    Critère 3 : Valeur environnementale

    Source

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  • Description

    Critère 2 : Prix des prestations

    Source

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From the notice

  • La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services relatif à des prestations de contrôles réglementaires, contrôles techniques des dispositifs d'autosurveillance et de veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement. Plus précisément, elle comprend d'une part, les contrôles et les vérifications périodiques d'installations, d'appareils et d'équipements liés aux activités opérationnelles d'exploitation du réseau d'assainissement afin d'en vérifier la conformité en accord avec la réglementation en vigueur. D'autre part, elle comprend la prestation de veille réglementaire en environnement et santé sécurité afin de connaitre les nouveaux textes réglementaires et d'assurer la conformité de notre organisation, ainsi que la mise à disposition des textes applicables dans le cadre de l'activité. Le contrat est conclut pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Les montants maximum et minimum sont les suivants : - Montant minimum : 150 000 euro(s) HT - Montant maximum : 750 000 euro(s) HT

  • Contact

    TROUSSEL Stéphanecommande-publique@seinesaintdenis.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Technical control services
    71356100
  • 79130000Legal documentation and certification services

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