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    Contrôles et vérifications périodiques et réglementaires des équipements et bâtiments de la Ville de Lons le Saunier, d'ECLA, du CCAS et du SICOPAL

    Commune de Lons-le-Saunier

    Contrôles et vérifications périodiques et réglementaires des équipements et bâtiments de la Ville de Lons le Saunier, d'ECLA, du CCAS et du SICOPAL

    1. Competition notice published

      Sep 17, 12:10 PMSeptember 17, 2026 12:10 PM
    2. Opening date

      Oct 14, 10:00 AMOctober 14, 2026 10:00 AM
    3. Tender submission deadline

      Oct 14, 10:00 AMOctober 14, 2026 10:00 AM
    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Jan 14, 11:00 AMJanuary 14, 2027 11:00 AM
    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2027 12:00 AM

    Brief

    Tender search/Commune de Lons-le-Saunier/Contrôles et vérifications périodiques et réglementaires des équipements et bâtiments de la Ville de Lons le Saunier, d'ECLA, du CCAS et du SICOPAL
    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    La Commune de Lons-le-Saunier, agissant pour un groupement de commandes incluant ECLA, le CCAS et le SICOPAL, a besoin de services d'inspection de bâtiments pour des contrôles et vérifications périodiques et réglementaires des équipements et bâtiments. Le contrat est un accord-cadre avec une valeur maximale totale estimée à 1 096 000 EUR, exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les services doivent être livrés dans le Jura. Les critères d'attribution sont la valeur technique (35%), les performances en matière de protection de l'environnement (5%) et le prix des prestations (60%). Les exigences de qualification incluent des attestations d'assurance (responsabilité civile professionnelle et décennale), une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner, une déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations du contrat des trois derniers exercices, les habilitations et accréditations nécessaires, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    About the bid

      Consultation lancée par un groupement de commandes : La Ville de Lons le Saunier, l'Espace Communautaire Lons Agglomération, le Centre Communal d'Action Social et le Syndicat Mixte Ouvert de la Cuisine Pour l'Agglomération Lédonienne, ont des besoins communs pour la réalisation des vérifications et des contrôles réglementaires périodiques obligatoires. Un groupement de commande a donc été constitué via une convention. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

      Contact name
      BRERO Cyrille
      Contact phone
      0384472916
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      4 avenue du 44ème R.I, 39015 Lons-Le-Saunier Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Performances en matière de protection de l'environnement

    • Description

      Prix des prestations (jugé sur la base du montant total Ht de la simulation de commande)

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire doit avoir une assurance responsabilité civile professionnelle.

      Documentation Requirement

      Attestations d'assurance: Responsabilité civile professionnelle.

    • Description

      Le soumissionnaire doit avoir une assurance responsabilité décennale sur le bâtiment.

      Documentation Requirement

      Attestations d'assurance: Responsabilité décennale sur le bâtiment.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Le candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Habilitations et accréditations nécessaires des personnes désignées au sein de l'entreprise pour les prestations de services du contrat.

      Documentation Requirement

      Habilitations et accréditations nécessaires des personnes désignées au sein de l'entreprise pour les prestations de services du contrat.

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

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    Contracting authority
    Commune de Lons-le-Saunier
    Title
    Contrôles et vérifications périodiques et réglementaires des équipements et bâtiments de la Ville de Lons le Saunier, d'ECLA, du CCAS et du SICOPAL
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71315400Building-inspection services
    Supplemental codes
    71630000Technical inspection and testing services
    Location
    Jura
    Estimated value
    €1,096,000.00

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