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France: Tenders/Société des grands projets/Convention d’occupation domaniale pour le déploiement d’un réseau de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express

Convention d’occupation domaniale pour le déploiement d’un réseau de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express

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Juridique / Contractuel, weight 10 and 1 more
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Brief

La Société des grands projets a attribué un contrat à TDF pour la fourniture de services de télécommunications. Ce contrat concerne une convention d'occupation domaniale pour le déploiement, l'exploitation et la maintenance d'un réseau de communications électroniques mobile ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express, situées en Seine-Saint-Denis. La valeur finale du contrat est de 1 €. Trois offres ont été reçues pour cette procédure.

Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

Result

TED
  • TDF
    Winner
  • Number of tenders received
    3
  • Contract value
    €1

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    Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »

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  • Description

    Juridique / Contractuel

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From the notice

  • L’objet de la procédure est la conclusion d’une convention d’occupation domaniale (la « Convention ») pour permettre la conception, le déploiement, l’exploitation ainsi que la maintenance d’un réseau d’accès radio mutualisé de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express (le « Réseau »), en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.Main features of the procedureIl s’agit d’une convention d’occupation domaniale simple sans constitution de droits réels (ci-après CODP). La procédure de passation de la CODP est organisée selon les principes exposés à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (ci-après CG3P).

  • Contact

    Charles HEKIMIANmarches-sgp@sgp.fr
  • Type
    Result · Prequalification
  • Location
    Seine-Saint-Denis
  • Main code
    Postal and telecommunications services
    64000000
  • 50332000Telecommunications-infrastructure maintenance services64200000Telecommunications services71316000Telecommunication consultancy services

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