Convention de participation couvrant le risque "santé"

Marché de souscription d'une convention de participation en complémentaire santé

La Mairie Héricourt a besoin de services d'assurance maladie complémentaire pour une convention de participation, avec une valeur maximale totale de 3 052 584 EUR. Le contrat vise à offrir une protection sociale complémentaire facultative aux agents de la Ville d'Héricourt, du CCAS d'Héricourt, de la CCPH et des communes membres intéressées, et sera livré en Haute-Saône.

Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden

La Ville d'Illkirch-Graffenstaden a besoin de services d'assurance maladie pour ses agents, via une convention de participation d'une durée de 72 mois. Les services seront livrés dans le Bas-Rhin. Les critères d'attribution sont le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (40%), les moyens de gestion proposés (29%), la maîtrise financière du dispositif (14%), le degré effectif de solidarité (5%) et la couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques (12%). Les exigences de qualification incluent la preuve du nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de frais de santé au cours des 3 derniers exercices, des références de contrats de groupe pour des entreprises ou collectivités de plus de 300 salariés ou agents, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux services de la consultation au cours des trois derniers exercices. Pour les intermédiaires, un pouvoir écrit pour engager l'assureur, une attestation de l'ORIAS en cours de validité et une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière sont requis.

Marché public de prestation d’assurance Groupement de Commandes CCMAD&MOSELLE-.

La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE, agissant pour un groupement de 29 collectivités, a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, avec ou sans intermédiaires, conformément aux articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

CONCLUSION D’UN MARCHE D’ASSURANCE COUVRANT LE RISQUE PREVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS

La Ville d'Illkirch-Graffenstaden a besoin de services d'assurance couvrant le risque de prévoyance pour ses agents, pour une durée de 72 mois. Le projet se déroulera dans le Bas-Rhin.

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire

La Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire a besoin de services d'assurance pour couvrir les risques statutaires de ses agents, avec une valeur maximale totale de 480 000 EUR. Le contrat concerne la souscription et la gestion d'une assurance couvrant les prestations statutaires à la charge de la communauté de communes pour le personnel affilié à la CNRACL. Cela inclut les garanties suivantes : décès, accidents et maladies imputables au service sans franchise, maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise, maternité/paternité sans franchise, et maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours par arrêt.