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France: Tenders/Angers Loire Metropole (49)/Convention tripartite et acte d'acceptation concession UVE Lasse

Convention tripartite et acte d'acceptation concession UVE Lasse

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
May 10,Expired
Award
Valeur technique de l'offre en phase de conception et de réalisation des travaux, weight 29.41 and 2 more
Agreement
Construction workover 25 years

Brief

Angers Loire Métropole a reçu un résultat concernant la concession de service public pour l'exploitation, le financement, la conception et la réalisation des travaux de "revamping" de l'unité de valorisation énergétique Salamandre, ainsi que la construction d'une seconde ligne de four, avec PAPREC ENERGIES OUEST, à laquelle s'est substituée PAPREC ENERGIES 49. Le contrat, d'une durée de 300 mois, a une valeur finale de 122 449 928 € et concerne des travaux de construction liés aux incinérateurs de déchets. Quatre offres ont été reçues pour ce contrat.

Avfallshåndtering

Result

TED
  • PAPREC ENERGIES OUEST
    Winner
  • Number of tenders received
    4
  • Contract value
    €122,449,928

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Award Criteria

  • Description

    Conditions financières et juridiques d'exécution

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  • Description

    Valeur technique de l'offre en phase de conception et de réalisation des travaux

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  • Description

    Valeur technique de l'offre en phase d'exploitation afin d'assurer la continuité du service public

    Source

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  • Description

    Qualité du service rendu aux usagers

    Source

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From the notice

  • Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à l'exploitation, au financement, à la conception et à la réalisation des travaux de «revamping» de l'unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi qu'à la construction d'une seconde ligne de four, conclu le 18 décembre 2025 entre le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets (SIVERT), en qualité de concédant et de coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes (GAC) composé du SIVERT, d'Angers Loire Métropole (ALM), de Tours Métropole Val de Loire (TMVL) et de la Communauté de communes du Pays Sabolien (CCPS), et PAPREC ENERGIES OUEST, en qualité de concessionnaire, à laquelle s'est substituée PAPREC ENERGIES 49 le 9 mars 2026 conformément au contrat de concession, PAPREC ENERGIES 49 a conclu avec BPIFRANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et SOCIETE GENERALE, en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession escompte aux termes duquel elle cède à titre d'escompte, conformément aux art. L.313-23 à L.313-34 du Code monétaire et financier, les créances qu'elle détient à l'encontre des membres du GAC au titre de la rémunération financière fixe (et de la valeur de paiement anticipé qui viendrait s'y substituer) due à compter, s'agissant du SIVERT, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la première ligne et s'agissant des autres membres du GAC, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la seconde ligne, conformément au contrat de concession. Chacune de ces cessions de créances a été acceptée au sens de l'art. L.313-29 du CMF par le membre du GAC concerné, par un acte d'acceptation conclu en date du 12 mars 2026.

  • Contact

    isabelle.bossard@ville.angers.fr
  • Type
    Result
  • Location
    Maine-et-Loire
  • Main code
    Refuse-incineration plant construction work
    45252300
  • 71314000Energy and related services90513300Refuse incineration services

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