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France: Tenders/SYDETOM 66/Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation du site de traitement et valorisation énergétique situé à Calce

Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation du site de traitement et valorisation énergétique situé à Calce

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Qualification deadline
May 18,Expired
Award
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying services
Estimated value
€45.7Mover 12 years

Brief

Sydetom66 a attribué un contrat à SUEZ RV ENERGIE pour l'exploitation du site de traitement et de valorisation énergétique situé à Calce, en France. Le contrat de services, d'une durée de 12 ans, a une valeur totale de 45 663 300 EUR.

Avfallshåndtering

Result

TED
  • SUEZ RV ENERGIE
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    €45,663,300

Previous winners

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Award Criteria

  • Description

    Sans objet

    Source

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From the notice

  • Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public conclu le 17 décembre 2025 entre le Sydetom66 et SUEZ RV Énergie à laquelle s'est substituée OPALI SAS conformément au contrat de concession. OPALI SAS a conclu avec CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, BANQUE POPULAIRE SUD en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession escompte aux termes duquel elle cède à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313-23 à L. 313-34 du Code monétaire et financier, les créances qu'elle détient à l'encontre des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe due à compter de la mise en service industrielle du nouveau centre de tri des EMR.Main features of the procedureConcession de service public

  • Contact

    Siège du syndicatmarchespublics@sydetom66.com
  • Type
    Result · Prequalification
  • Location
    Pyrénées-Orientales
  • Main code
    Refuse disposal and treatment
    90510000

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