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    Déconstruction de navires condamnés de fort tonnage de la Marine nationale à Brest, Lorient et Toulon.

    MARINE/DCSSF/DSSF/Brest

    Déconstruction de navires condamnés de fort tonnage de la Marine nationale à Brest, Lorient et Toulon.

    1. Competition notice published

      Apr 25, 9:43 AMApril 25, 2025 9:43 AM

    2. Qualification deadline

      May 30, 1:00 PMMay 30, 2025 1:00 PM

    Brief

    France: Tenders/MARINE/DCSSF/DSSF/Brest/Déconstruction de navires condamnés de fort tonnage de la Marine nationale à Brest, Lorient et Toulon.

    Published deadline passed

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    Brief

    Reparasjon og vedlikehold

    Le présent avis concerne un marché ordinaire de défense ou de sécurité. Il s’inscrit dans une procédure de marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence selon les articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le marché comprendra une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 23132, R. 23918 à R. 239110 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation

    About the bid

      Le présent avis concerne un marché ordinaire de défense ou de sécurité. Il s’inscrit dans une procédure de marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence selon les articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le marché comprendra une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 23132, R. 23918 à R. 239110 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultationMain features of the procedureLa présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

      Contact phone
      +33 298140706
      Contact email
      dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
      Address
      BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45, 29240 Brest cedex 9

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat (ou le groupement) devra produire une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique. Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique. Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes. Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.

    • Description

      Le candidat doit justifier de la régularité fiscale et sociale.

      Documentation Requirement

      Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

    • Description

      Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché public décrit à la section BT-24-Lot, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d’activité décrits à la section BT-24-Lot, liés à l’objet du marché définis ci-dessus, seront éliminés. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public.

      Documentation Requirement

      La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

    • Description

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

    • Description

      Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

      Documentation Requirement

      Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

    • Description

      Des certificats de qualification professionnelle établis, notamment dans le domaine du désamiantage, par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres de l’UE.

      Documentation Requirement

      Des certificats de qualification professionnelle établis, notamment dans le domaine du désamiantage, par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres de l’UE.

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    Contracting authority
    MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
    Title
    Déconstruction de navires condamnés de fort tonnage de la Marine nationale à Brest, Lorient et Toulon.
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    50640000Repair and maintenance services of warships
    Supplemental codes
    50243000Demolition services of ships90523000Toxic waste disposal services except radioactive waste and contaminated soil90650000Asbestos removal services
    Location
    Finistère
    Duration
    72 months

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