DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AFFERENTE A L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE DE LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME (PHASE CANDIDATURE)
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- Deadline
- Oct 26,Expired
- Agreement
- Buying servicesover 6 years
Brief
La VILLE DE SAINTE-MAXIME a besoin de services pour l'exploitation de 17 lots de plage sur les plages de La Croisette, Centre-ville, La Nartelle et La Garonnette, pour une durée de 6 ans. Les titulaires des sous-traités seront chargés de l'exploitation, de la gestion (administrative, technique et financière), de l'entretien et de la maintenance des lots. Les candidats doivent démontrer leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, ainsi que leurs garanties professionnelles et financières.
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Qualification requirements
Description
L'examen de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (Cf Renseignements complémentaires)
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
L'examen des garanties professionnelles et financières des candidats (Cf Renseignements complémentaires)
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
La vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation (Cf Renseignements complémentaires)
Source
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From the notice
La Commune de Sainte-Maxime (Concessionnaire) compte actuellement quatre plages publiques (La Croisette, Centre-ville, La Nartelle et La Garonnette) concédées par l'Etat (Concédant). Sur le fondement de cette Concession, la Commune de Sainte Maxime souhaite confier à des opérateurs privés (sous-Concessionnaires) l'exploitation de 17 lots de plage dans le cadre de sous-traités d'exploitation. Ces sous-traités sont conclus en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, des articles L3120-1 et suivants du Code de la commande publique et des articles R.2124-13 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques. Les titulaires des sous-traités seront chargés de l'exploitation et de la gestion (administrative, technique et financière) ainsi que de l'entretien et la maintenance du lot objet du sous-traité qu'ils auront conclu
Contact
MORISSE Vincentcommande-publique@ste-maxime.fr- CompetitionType
- VarLocation
- 92332000Main codeBeach services