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France: Tenders/Ville de Sartrouville/DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, POUR LA GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DE L'ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, POUR LA GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DE L'ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE

Awarded

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Award
Equilibre économique and 1 more
Agreement
Buying servicesuntil Aug 2031

Brief

La Ville de Sartrouville a attribué un contrat à l'INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL pour la gestion des activités périscolaires, des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et de l'encadrement de la pause méridienne des écoles élémentaires de la ville de Sartrouville, pour une valeur totale de 28 173 838 €. Le délégataire devra offrir une prestation conforme aux attentes d'un service public et sera habilité à percevoir et conserver l'ensemble des recettes d'exploitation. Les critères d'attribution incluaient la qualité du service proposé, l'équilibre économique de la délégation et la reprise du personnel. Une seule offre a été reçue pour ce contrat.

Result

TED
  • INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    €28,173,838

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature datée et signée (Utiliser le formulaire Dc1 de préférence, fourni dans le dossier de consultation) comprenant une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L3123-18 à L3123-21 et L3123-1 à L3123-5 du code de la Commande publique.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature datée et signée (Utiliser le formulaire Dc1 de préférence, fourni dans le dossier de consultation) comprenant une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat.

    Source

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  • Description

    Attestation de régularité fiscale.

    Documentation Requirement

    Attestation de régularité fiscale.

    Source

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  • Description

    Attestation de vigilance Urssaf (ou équivalent).

    Documentation Requirement

    Attestation de vigilance Urssaf (ou équivalent).

    Source

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  • Description

    Le respect du candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

    Documentation Requirement

    L'article L. 5212-5 du code du travail précise les modalités pour justifier de l'acquittement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Qualité du service proposé aux usagers, appréciée au regard de la qualité du mémoire technique d'exploitation

    Source

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  • Description

    Equilibre économique de la délégation, apprécié notamment au regard du mémoire économique financier, notamment lié aux hypothèses de recettes et de charges et de leur impact sur les relations financières entre le délégataire et la ville de Sartrouville

    Source

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  • Description

    Reprise du personnel et gestion de la transition pour la reprise des activités auprès des usagers au regard de la note fournie

    Source

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From the notice

  • Le présent contrat de délégation de service public lancé sous la forme d'un affermage a pour objet de confier la mission de gérer les activités périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement notamment : les accueils de loisirs maternels et élémentaires, les accueils pour les jeunes, le mercredi et les vacances scolaires, comprenant également l'accueil préscolaire et postscolaire, ainsi que l'encadrement de la pause méridienne des écoles élémentaires. Le délégataire devra offrir à ces enfants une prestation conforme à ce qu'ils sont en droit d'attendre d'un service public de cette nature. Le délégataire sera habilité à percevoir et à conserver l'ensemble des recettes d'exploitation du service qu'il exploitera à ses risques et périls

  • Contact

    FOND Pierreacma@ville-sartrouville.fr
  • Type
    Result
  • Main code
    Holiday centre services
    55241000
  • 92331210Children animation services

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