Délégation de service public local d'un complexe touristique en bord de Dordogne à Beaulieu Sur Dordogne
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- Deadline
- Sep 16, 2024Expired
- Agreement
- Buying servicesuntil Dec 2028
Brief
La présente convention a pour objet la délégation par affermage de la Collectivité délégante au délégataire de la gestion et l'exploitation du complexe touristique « La Riviera Limousine » à BEAULIEU SUR DORDOGNE composé du village de vacances, de la piscine et de la base de loisirs.
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Qualification requirements
Description
Ces garanties s'apprécient notamment dans la personne des associés et au vu des garanties techniques et professionnelles réunies en son sein au regard de la note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (description détaillée de l'entreprise, y compris moyens matériels et moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires) comprenant tout autre justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer le service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Documentation Requirement
Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire, description détaillée de l'entreprise (moyens matériels, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires), et tout autre justificatif ou document jugé utile par le candidat.
Source
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Description
Présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer le service.
Documentation Requirement
Liste des principales prestations comparables ou d'autres références/moyens démontrant l'aptitude à exécuter la délégation et à assurer le service.
Source
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Description
Les garanties professionnelles et techniques s'apprécient au regard des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'encadrement.
Documentation Requirement
Titres d'études et/ou expérience professionnelle de l'encadrement.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat.
Documentation Requirement
Déclaration du chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices disponibles, avec la part correspondant aux prestations comparables.
Source
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Description
Tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières.
Documentation Requirement
Tout document jugé pertinent par le candidat pour attester de ses garanties économiques et financières.
Source
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Description
Respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation.
Documentation Requirement
Document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (NB: l'article L. 5212-5 du code du travail précise les modalités pour justifier de l'acquittement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés). Si le candidat n'est pas concerné, une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de cette obligation.
Source
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From the notice
La présente convention a pour objet la délégation par affermage de la Collectivité délégante au délégataire de la gestion et l'exploitation du complexe touristique « La Riviera Limousine » à BEAULIEU SUR DORDOGNE composé du village de vacances, de la piscine et de la base de loisirs.
Contact
m.baller@midicorrezien.com- CompetitionType
- CorrèzeLocation
- 98341000Main codeAccommodation services