Délégation de service public pour l'attribution des sous-traités d'exploitation de la plage naturelle concédée de Narbonne

Brief

Fritids-, kultur- og idrettstjenester

La Commune de NARBONNE a besoin de services pour l'exploitation de la plage naturelle concédée de Narbonne-Plage, d'une superficie de 57,15 ha et d'un linéaire de 4 004 mètres, pour une valeur maximale totale estimée à 5,5 millions d'euros. Des sous-traités d'exploitation seront conclus pour des activités de loisirs, avec une première période d'exploitation de 5 ans (jusqu'en 2031), suivie d'une seconde procédure pour la durée restante de la concession (jusqu'en 2037). Les sous-traitants percevront une rémunération liée à l'usage des installations et matériels qu'ils sont autorisés à exploiter, et devront verser une redevance à la commune pour l'occupation du domaine public.

About the bid

Par arrêté préfectoral en date du 10 avril 2026, l'Etat a concédé à la commune de NARBONNE, pour une durée de 12 ans, la plage naturelle située sur le domaine public maritime naturel de NARBONNE-PLAGE, soit une superficie de 57,15 ha et un linéaire de 4 004 mètres. Dans le cadre de cette concession, la commune de NARBONNE doit assurer l'équipement, l'entretien et l'exploitation de la plage naturelle dans les conditions prévues par le cahier des charges. Ainsi, en sa qualité de concessionnaire, elle établit des sous-traités d'exploitation avec des tiers, personnes morales ou physiques, pour des activités de loisirs dans les conditions prévues par les articles R. 2124-14 à R. 2124.20 du code général de la propriété des personnes publiques. Les sous-traités donnent lieu à la perception, au profit du concessionnaire, d'une redevance au titre de l'occupation du domaine public concédé. La localisation de lots faisant l'objet des sous-traités d'exploitation, figure sur le plan annexé au présent cahier des charges (annexe n°4 et n°5) En contrepartie, le sous-traitant percevra, conformément à l'article R. 2124-14 du code précité, la rémunération afférente à l'usage des installations et matériels qu'il est autorisé à exploiter. A l'issue d'une procédure de délégation de service public, des sous-traités seront conclus pour une première période d'exploitation de 5 ans soit jusqu'en 2031. Une seconde procédure permettra de désigner les exploitants pour la durée restante de la concession de plage délivrée à la Commune de NARBONNE soit jusqu'en 2037

Contact name: Monsieur le Maire
Contact phone: 0468903030
Contact email: marchespublics@mairie-narbonne.fr
Address: Place de l'Hôtel-de-Ville, 11785 Narbonne Cedex

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Contracting authority: Commune de NARBONNE
Title: Délégation de service public pour l'attribution des sous-traités d'exploitation de la plage naturelle concédée de Narbonne
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Aude
Estimated value: €5,500,000.00