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    Délégation de service public pour l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux

    Mairie de Casteljaloux

    Délégation de service public pour l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux

    1. Competition notice published

      16. jan. kl. 11:0116. januar 2026 kl. 11:01

    2. Tender submission deadline

      25. feb. kl. 08:0025. februar 2026 kl. 08:00

    3. Contract start date

      1. juni kl. 00:001. juni 2026 kl. 00:00

    4. Tender validity period

      24. aug. kl. 07:0024. august 2026 kl. 07:00

    5. Contract end date

      31. mai kl. 00:0031. mai 2046 kl. 00:00

    Brief

    France: Tenders/Mairie de Casteljaloux/Délégation de service public pour l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Ispr eparering og idrettsanlegg

    La Ville de CASTELJALOUX a besoin de services pour l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux, incluant un practice, un parcours de 18 trous, un parcours d'entraînement, un Club House (bar, restaurant, magasin), un local technique, 10 cottages et 5 bungalows. Le contrat de concession est une délégation de service public et prendra effet après le 31 mai 2026. Les critères d'attribution sont la qualité économique et financière de l'offre (35%), la pertinence du programme pluriannuel d'investissements (25%), la qualité du projet d'animation et de développement du golf (15%), la qualité environnementale, éthique et sociale du projet (15%), et le lien avec l'Association Sportive du golf de Casteljaloux (10%).

    About the bid

      La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux par la voie d'un contrat de concession. Cet équipement intègre : un practice, un parcours de 18 trous, un parcours d'entraînement, un bâtiment à usage de Club House (bar, restaurant, magasin), un local technique, 10 cottages et 5 bungalows. Il est à noter que le golf de Casteljaloux fait actuellement déjà l'objet d'une délégation de service public, dans le cadre d'un contrat d'affermage, dont la dernière prolongation a fixé son échéance au 31 mai 2026.Main features of the procedureLa présente procédure est mise en oeuvre conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que des dispositions des articles L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP), dont son article R.3126-1 2° b) relatif aux contrats de concession ayant pour objet "b) Un des services sociaux ou des autres services spécifiques, dont la liste figure dans l'avis annexé au présent code". La procédure de passation du contrat sera de type "ouverte", c'est à dire que les dossiers de candidatures et d'offres sont réceptionnés simultanément.

      Contact name
      Service des Marchés Publics
      Contact phone
      0553934815
      Contact email
      marchespublics@mairie-casteljaloux.fr
      Address
      6 Place de la République, 47700 Casteljaloux

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Qualité du projet d'animation et de développement du golf municipal de Casteljaloux, envisagés sous les aspects suivants : - engagements et moyens mis en œuvre dans le cadre du projet de service (moyens et conditions d'exploitation, enseignement, entretien et maintenance des équipements) - engagements et moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d'attractivité territoriale (moyen mis en œuvre pour attirer les familles et/ou les touristes)

    • Description

      Qualité environnementale, éthique et sociale du projet, envisagée sous les aspects suivants : - engagements et moyens mis en oeuvre dans le cadre du projet environnemental (engagement à l'égard de la prévention contre toute pollution du ruisseau du Baraton, qui se déverse ensuite dans le lac de Clarens, ouvert à la baignade et à la pêche), engagement sur la réduction de la production de déchets et promotion de l'économie des ressources par la sobriété des achats ; démarche active de réduction de l'impact sur le changement climatique et adaptation des besoins aux conséquences du changement climatique ; démarche active dans la préservation de la biodiversité locale et la santé des habitants du territoire, - engagement et moyens mis en oeuvre sur la dimension éthique et sociale du projet (modalités retenues pour favoriser l'insertion par l'activité économique des publics les plus éloignés du marché de l'emploi ; moyens mis en oeuvre en matière de lutte contre les discriminations et l'égalité Femme / Homme ; moyens mis en oeuvre pour accueillir les étudiants et jeunes diplômés ; part d'achats solidaires et éthiques ...)

    • Description

      Qualité économique et financière de l'offre, envisagée sous les aspects suivants : - cohérence et fiabilité du compte d'exploitation prévisionnel ; - coûts prévisionnels des travaux de mise aux normes des cottages (ou autre forme de projet immobilier) et du Club House (lequel comprend bar, restaurant et magasin), ainsi que de rénovation du Club House et du réseau d'arrosage ; - coûts d'entretien, maintenance et éventuellement renouvellement des ouvrages, équipements, et matériels intégrés dans le périmètre de la délégation, - niveau d'investissements ; - grille tarifaire

    • Description

      Pertinence du programme pluriannuel d'investissements, envisagée sous les aspects suivants : - investissements envisagés, - niveau de détail des investissements, - coût des investissements, - présentation du cycle de vie et du coût complet

    • Description

      Lien avec l'Association Sportive du golf de Casteljaloux, envisagée sous les aspects suivants : - accompagnement de l'Association dans ses missions, - liberté laissée dans les modalités d'enseignement des équipes, - liberté laissée dans les compétitions, - modalités de coopération.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit fournir une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité, mentionnant la dénomination du candidat, l'adresse de son siège social, son numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent étranger, ses numéros de téléphone et de télécopie, et précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature doit identifier chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d'entre eux les mentions relatives à l'identité du candidat précisées ci-dessus.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC1 peut être utilisé à effet de lettre de candidature.

    • Description

      Le candidat doit fournir les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

      Documentation Requirement

      Documentation des pouvoirs de la personne habilitée.

    • Description

      Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-17 du CCP.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Le candidat doit fournir l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux L.3123-1 à L.3123-21 du CCP.

      Documentation Requirement

      Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du CCP, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents (un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents - Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique).

    • Description

      Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat est en règle vis-à-vis de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation.

      Documentation Requirement

      Attestation sur l'honneur datée et signée.

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    Contracting authority
    Mairie de Casteljaloux
    Title
    Délégation de service public pour l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    92610000Sports facilities operation services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Lot-et-Garonne

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      Framework agreement with qualification25. sep. 2026
      28. okt. 2026(19 days)
      €550,000

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      Competition28. sep. 2026
      9. okt. 2026(0 days)
      €8,499,348

    • Commune d'Aire sur la Lys

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