DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET L'ANIMATION DE LA FERME URBAINE PEDAGOGIQUE DE SARTROUVILLE
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- Deadline
- Jun 9,Expired
- Award
- Equilibre économique de la délégation and 1 more
- Agreement
- Buying servicesover 15 years
Brief
La Ville de Sartrouville a besoin de services pour l'exploitation et l'animation de la ferme urbaine pédagogique de Sartrouville pour une durée de 15 ans. Le délégataire sera responsable de la gestion, du développement, de l'entretien et de l'aménagement des terrains, bâtiments et installations de la ferme, ainsi que de la présentation d'un cheptel d'animaux à des fins pédagogiques, de la sensibilisation aux enjeux écologiques et de la découverte des produits de l'exploitation à travers des ateliers thématiques. La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service, complétée par une participation financière de la Ville. Les critères d'attribution sont la qualité du service proposé aux usagers, l'équilibre économique de la délégation et la gestion de la transition pour la reprise des activités auprès des usagers, tous évalués par ordre d'importance.
Hagearbeid og grøntanlegg
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Qualification requirements
Description
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi que le numéro unique d'identification délivré par l'Insee (Siren) relatif au candidat soumissionnaire
Documentation Requirement
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi que le numéro unique d'identification délivré par l'Insee (Siren) relatif au candidat soumissionnaire
Source
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Award Criteria
Description
Qualité du service proposé aux usagers
Source
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Description
Equilibre économique de la délégation
Source
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Description
Gestion de la transition pour la reprise des activités auprès des usagers (incluant reprise du personnel éventuelle)
Source
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From the notice
Le présent contrat de délégation de service public a pour objet de confier la gestion à titre exclusif et principal du délégataire, à ses risques et périls et pour la durée précisée ci-avant, l'exploitation, le développement, l'entretien et l'aménagement des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux, biens et services actuels et à venir compris dans le périmètre délégué, tels que définis aux différents inventaires et plans annexés à la convention. Cet établissement est la ferme pédagogique située à Sartrouville, rue de Chatou. La ferme pédagogique de Sartrouville répond à ces objectifs qui se réalisent par : - La présentation d'un cheptel d'animaux de démonstration à des fins pédagogiques, - Une sensibilisation aux enjeux écologiques à travers des activités de terrain (soins aux animaux, jardinage, ..) et des différents espaces aménagés dans le site : marre, verger, potager, micro-forêt, haies nourricières, … - La découverte des produits de l'exploitation au travers d'ateliers thématiques autour de la fabrication du pain, de la ruche, de la fabrication de jus de pomme, de la collection de graines, etc… Le délégataire assure cette mission dans les conditions de la convention et conformément aux dispositions de droit commun relatives à tout exploitant de ferme pédagogique, ainsi qu'aux dispositions particulières qui lui sont applicables. Il se conforme aux dispositions relevant du code de la commande publique (CCP) et du code général des collectivités territoriales (CGCT). Toutes les précisions sont apportées au projet de contrat, ainsi que dans les annexes à ce document. Le délégataire assure l'exploitation du service à ses risques et périls financiers. Sa rémunération sera donc substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. Les recettes d'exploitation seront notamment composées des recettes perçues auprès des usagers (visites et animations payantes de la ferme, vente des produits de la ferme, vente des produits de cafeteria, autres propositions du délégataire formalisée dans son offre ex : formation,etc.), et d'éventuelles subventions publiques ou privées que le délégataire se charge de solliciter. Par ailleurs, la Ville verse, en contrepartie des contraintes particulières liées aux missions de services publics et des obligations imposées au titre de la présente délégation, une participation financière
Contact
FOND Pierreacma@ville-sartrouville.fr- CompetitionType
- YvelinesLocation
- 77100000Main codeAgricultural services
- 03322000Livestock03325000Small animals90700000Environmental services