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France: Tenders/COMMUNE DE CARCASSONNE/DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR DU QUARTIER DE LA BASTIDE SAINT LOUIS SUR LA COMMUNE DE CARCASSONNE

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR DU QUARTIER DE LA BASTIDE SAINT LOUIS SUR LA COMMUNE DE CARCASSONNE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 26,Expired
Award
Qualité technique et environnementale, weight 35 and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Construction work
Estimated value
€37Mover 27 years

Brief

La COMMUNE DE CARCASSONNE a besoin d'un concessionnaire pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur dans le quartier de la Bastide Saint Louis de la ville de Carcassonne, pour une durée de 27 ans et une valeur maximale estimée à 37 millions d'euros hors taxes. Le contrat sera exécuté aux risques et périls du concessionnaire. Les offres seront évaluées sur la base des conditions économiques et financières (35%), de la qualité technique et environnementale de l'offre (35%), du niveau des engagements contractuels et juridiques (20%) et de la qualité du service (10%).

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Award Criteria

  • Description

    Critère 1 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants 35% 1/ Niveau des tarifs proposés aux abonnés, des droits de raccordement et des prix BPU. Garanties offertes sur la pérennité de la compétitivité des prix de vente de la chaleur pour les abonnés par rapport aux solutions énergétiques alternatives 25% 2/ Cohérence et fiabilité du compte d'exploitation prévisionnel ainsi que des hypothèses permettant de le constituer 10%

    Sub-criteria

    • Niveau des tarifs proposésWeight 25

      Niveau des tarifs proposés aux abonnés, des droits de raccordement et des prix BPU. Garanties offertes sur la pérennité de la compétitivité des prix de vente de la chaleur pour les abonnés par rapport aux solutions énergétiques alternatives

    • Cohérence et fiabilité du compte d'exploitationWeight 10

      Cohérence et fiabilité du compte d'exploitation prévisionnel ainsi que des hypothèses permettant de le constituer

    Source

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  • Description

    Critère 2 : Qualité technique et environnementale de l'offre sous les aspects suivants : 35 % 1/ Ambition et pertinence du plan de développement, politique commerciale 12% 2/ Pertinence et qualité des solutions techniques proposées pour la production, la distribution, la sécurisation de l'approvisionnement de chaleur sur le long terme 9% 3/ Pertinence et niveau des engagements en matière de performances énergétiques et environnementales 6% 4/ Pertinence et qualité de l'organisation, des moyens alloués au service et du planning de réalisation 5% 3/ Qualité et intégration architecturale et paysagère des nouveaux bâtiments/outils de production et des abords. 3%

    Sub-criteria

    • Ambition et pertinence du plan de développementWeight 12

      Ambition et pertinence du plan de développement, politique commerciale

    • Pertinence et qualité des solutions techniquesWeight 9

      Pertinence et qualité des solutions techniques proposées pour la production, la distribution, la sécurisation de l'approvisionnement de chaleur sur le long terme

    • Engagements en matière de performances énergétiques et environnementalesWeight 6

      Pertinence et niveau des engagements en matière de performances énergétiques et environnementales

    • Pertinence et qualité de l'organisationWeight 5

      Pertinence et qualité de l'organisation, des moyens alloués au service et du planning de réalisation

    • Qualité et intégration architecturale et paysagèreWeight 3

      Qualité et intégration architecturale et paysagère des nouveaux bâtiments/outils de production et des abords.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Critère 3 : Niveau des engagements contractuels et juridiques 20% Les engagements des candidats sur le volet contractuel et juridique sont appréciés au regard du degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat du projet de contrat et de ses annexes dans le sens des intérêts du service, de la Collectivité, de la transparence, et du transfert des risques au concessionnaire.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Critère 4 : Qualité du service, sous les aspects suivants 10% 1/ Pertinence de l'organisation et des moyens mis en oeuvre, et garanties apportées pour la continuité du service. 3% 2/ Communications avec la Collectivité, les abonnés et les riverains en phases travaux et exploitation. 3% 3/ Incitation et accompagnement des abonnés pour la réduction de leur consommation. 2% 4/ Dispositions proposées pour limiter les nuisances et les impacts sur le domaine public en phase travaux et en phase exploitation. 2%

    Sub-criteria

    • Pertinence de l'organisation et des moyensWeight 3

      Pertinence de l'organisation et des moyens mis en oeuvre, et garanties apportées pour la continuité du service.

    • Communications avec la Collectivité, les abonnés et les riverainsWeight 3

      Communications avec la Collectivité, les abonnés et les riverains en phases travaux et exploitation.

    • Incitation et accompagnement des abonnésWeight 2

      Incitation et accompagnement des abonnés pour la réduction de leur consommation.

    • Dispositions proposées pour limiter les nuisancesWeight 2

      Dispositions proposées pour limiter les nuisances et les impacts sur le domaine public en phase travaux et en phase exploitation.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur dans le quartier de la Bastide Saint Louis de la ville de Carcassonne. Elle fait suite à une délibération n°037 en date du 26 juin 2025, par laquelle la Ville de Carcassonne a approuvé le principe de la délégation de service public. Le Contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. La valeur de la concession est de 37 M€ HT(Chiffre d'affaire cumulé sur la durée du contrat dans l'étude de faisabilité).Main features of the procedureLe calendrier prévisionnel de la procédure présenté ci-après est fourni aux Candidats à titre purement indicatif et n'engage en aucune façon la Ville quant au respect des dates qui y figurent, ces dernières pouvant être modifiées : - Envoi de l'avis de concession au JOUE en vue de sa publication : 20 ou 21 novembre 2025 - Remise des candidatures et Offres Initiales : 26/02/2026 REPORT AU 26/03/2026 - Organisation des négociations écrites et orales : mai 2026 - Remise des offres finales : aout 2026 - Désignation du Délégataire pressenti : octobre 2026 - Date de signature de la Convention de Délégation de service public : novembre 2026 - Entrée en vigueur du contrat : 01/01/2027

  • Contact

    Direction de la Commande Publiquemarches@mairie-carcassonne.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Aude
  • Main code
    District-heating mains construction work
    45232140
  • 09323000District heating45251250District-heating plant construction work

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