DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, LE FINANCEMENT ET L'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN DE LA VILLE DE FOURMIES
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- Deadline
- Jun 23,Expired
- Award
Brief
La Commune de Fourmies (59) a besoin de services pour la conception, la construction, le financement et l'exploitation de l'extension du réseau de chaleur urbain de la ville de Fourmies, pour une durée de 25 ans, avec une valeur maximale estimée à 75 millions d'euros. Le concessionnaire sera responsable de la conception, de la réalisation et du financement des travaux de premier établissement (chaufferie, chaudières biomasse et gaz, réseau de distribution de chaleur, silo, sous-stations, interconnexion), de l'exploitation et de la conduite du service, de l'entretien, de la maintenance et du renouvellement des ouvrages, de l'achat des combustibles, de la gestion du service public et des relations avec les abonnés, de la facturation et de la perception des redevances auprès des usagers, et de rendre compte à l'Autorité Concédante. Une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique est incluse. Les offres seront évaluées sur la base des conditions économiques et financières.
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Description
conditions économiques et financières sous les aspects indiqués dans le RC
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From the notice
La présente consultation a pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation de l'extension du réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Commune de Fourmies. En application des dispositions de l'article L.3114-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de la présente concession comporte uneclause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les principales missions confiées au Concessionnaire sont les suivantes: -Conception, réalisation et financement des travaux de premier établissement (Bâtiment de la chaufferie, chaudières biomasse et appoint-secours gaz, réseau de distribution de la chaleur, silo, sous-stations, interconnexion avec le réseau technique existant...) ; -Exploitation et conduite du service à ses risques et périls ; -Entretien, maintenance et renouvellement des ouvrages et équipements à ses risques et périls ; -Achat des combustibles ; -Assurer la gestion du service public et les relations avec les abonnés ; -Mettre en oeuvre les moyens nécessaires au respect des objectifs de qualité du service définit avec l'Autorité concédante ; -Facturer et percevoir auprès des usagers une redevance ; -Rendre compte à l'Autorité Concédante de la réalisation de ses obligations contractuelles.
Contact
ltrotin@fourmies.fr- CompetitionType
- NordLocation
- 50721000Main codeCommissioning of heating installations
- 09323000District heating45232140District-heating mains construction work