Délégation de Service Public pour la gestion du périscolaire de la Ville de Creutzwald
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La Mairie de Creutzwald a besoin de services de gestion périscolaire pour les enfants des écoles de la Ville de Creutzwald, sous la forme d'une délégation de service public, pour une durée de 6 ans à partir du 1er janvier 2027. Le délégataire devra assurer l'accueil et l'animation les matins, midis et soirs, incluant la restauration scolaire à midi, tout en respectant les dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. Le service sera financé par les familles, la Caisse d'Allocations Familiales et la Ville. Les candidats devront présenter des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes pour assurer la gestion de ce service.
About the bid
- Contact name
- Salvatore FIORETTO
- Contact phone
- +33 387818980
- Contact email
- marches@creutzwald.fr
- Address
- PLACE DU MARCHE BP 20038, 57150 CREUTZWALD
Assurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour l'accueil périscolaire des enfants des écoles de la Ville de Creutzwald à partir du 1er janvier 2027. L'accueil et l'animation seront assurés les matins, midis et soirs. Le midi, le délégataire assurera la restauration scolaire. Il devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et une participation de la Ville. Le délégataire assurera à ses risques et périls, la gestion du service dans le respect des principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité du service public.Main features of the procedureAssurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour l'accueil périscolaire des enfants des écoles de la Ville de Creutzwald à partir du 1er janvier 2027. L'accueil et l'animation seront assurés les matins, midis et soirs. Le midi, le délégataire assurera la restauration scolaire. Il devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et une participation de la Ville. Le délégataire assurera à ses risques et périls, la gestion du service dans le respect des principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité du service public. La durée de la DSP est fixée à six (6) ans à partir du 1er janvier 2027. Procédure : La procédure est conduite conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. Après examen des candidatures, les candidats admis seront invités à remettre une offre sur la base d'un dossier de consultation comprenant notamment le cahier des charges, le projet de contrat et ses annexes. Conditions de participation : Les candidats devront présenter des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes pour assurer la gestion d'un service périscolaire.
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- Contracting authority
- Mairie de Creutzwald
- Title
- Délégation de Service Public pour la gestion du périscolaire de la Ville de Creutzwald
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Moselle
- Duration
- 6 years
No supplemental codes from buyer…