Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre multi accueil de la ville de Le Moule
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre multi accueil de la ville de Le Moule - Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public tel que définie aux articles L. 3100-1 à L. 3137-5 et R. 3111-1 à R. 3135-10, et par les dispositions du Code Général des collectivités territoriales. La procédure est passée en application de l'article R.3126-1, 2°, b) du Code de la commande publique.
About the bid
- Contact phone
- 0590230900
- Contact email
- Marie-christine.simion@mairie-lemoule.fr
- Address
- Rue Joffre, 97160 LE MOULE
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre multi accueil de la ville de Le Moule - Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public tel que définie aux articles L. 3100-1 à L. 3137-5 et R. 3111-1 à R. 3135-10, et par les dispositions du Code Général des collectivités territoriales. La procédure est passée en application de l'article R.3126-1, 2°, b) du Code de la commande publique.Main features of the procedureLa présente consultation a pour objet une délégation de service public, passée et exécutée conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession et aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
Custom Assessment Criteria
Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.
Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Found no qualification requirements in the contract notice.
Previous Contract Winners
Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.
See the full notice
- Contracting authority
- VILLE DE LE MOULE
- Title
- Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre multi accueil de la ville de Le Moule
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Duration
- 48 months
No supplemental codes from buyer…