Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur sur la Ville de Suresnes
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Kjøle- og ventilasjonsteknologi
Conception, financement, réalisation et exploitation de l?ensemble des installations existantes et à créer en vue de la modernisation et du développement du service public de production, de transport et de distribution de chaleur avec recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur la Ville de Suresnes. La production de chaleur du réseau actuel est assurée par 3 générateurs gaz/biogaz datant de 1980 pour une puissance totale de 33,5 MW, une cogénération de 7,5 MWth et 5,5 MWelec dont le contrat d'achat arrive à échéance et une installation de récupération de chaleur sur le réseau de froid ICEIS via un échangeur de 2,5 MW installé en 2021. Le réseau alimente actuellement 48 sous-stations pour une puissance souscrite de 47 MW. La longueur totale du réseau est de 6 700 ml. Le volume des ventes de chaleur est actuellement de 75 GWh et il est estimé que le développement du réseau permette de fournir environ 95 GWh/an en chauffage et eau chaude sanitaire. Sur la base des prescriptions du dossier de consultation, le Délégataire sera chargé de financer et réaliser les travaux permettant l'intégration d'une production de chaleur à partir d'énergies renouvelables, ainsi que le développement du réseau. La production permettra d'augmenter et d'optimiser le taux d'EnR&R. Le Délégataire assurera également l'entretien des installations et la gestion commerciale du réseau.
About the bid
- Contact phone
- 0141181920
- Contact email
- i_marchepub@ville-suresnes.fr
- Address
- 2 rue Carnot, 92151 Suresnes cedex
Conception, financement, réalisation et exploitation de l?ensemble des installations existantes et à créer en vue de la modernisation et du développement du service public de production, de transport et de distribution de chaleur avec recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur la Ville de Suresnes. La production de chaleur du réseau actuel est assurée par 3 générateurs gaz/biogaz datant de 1980 pour une puissance totale de 33,5 MW, une cogénération de 7,5 MWth et 5,5 MWelec dont le contrat d'achat arrive à échéance et une installation de récupération de chaleur sur le réseau de froid ICEIS via un échangeur de 2,5 MW installé en 2021. Le réseau alimente actuellement 48 sous-stations pour une puissance souscrite de 47 MW. La longueur totale du réseau est de 6 700 ml. Le volume des ventes de chaleur est actuellement de 75 GWh et il est estimé que le développement du réseau permette de fournir environ 95 GWh/an en chauffage et eau chaude sanitaire. Sur la base des prescriptions du dossier de consultation, le Délégataire sera chargé de financer et réaliser les travaux permettant l'intégration d'une production de chaleur à partir d'énergies renouvelables, ainsi que le développement du réseau. La production permettra d'augmenter et d'optimiser le taux d'EnR&R. Le Délégataire assurera également l'entretien des installations et la gestion commerciale du réseau.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Description
Le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Description
Le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
Description
Le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur. Le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.
Description
Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices concernant le domaine d'activité objet de la délégation des entreprises qui s'engagent.
Documentation Requirement
Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices.
Description
Le candidat doit disposer d'attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.
Documentation Requirement
Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle.
Description
Le candidat doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou équivalent étranger.
Documentation Requirement
Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.
Description
Le candidat doit fournir la composition de son capital social.
Documentation Requirement
Composition du capital social.
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- Contracting authority
- Mairie de Suresnes
- Title
- Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur sur la Ville de Suresnes
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Hauts-de-Seine
- Estimated value
- €390,000,000.00
- Duration
- 300 months