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    Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur sur la Ville de Suresnes

    Mairie de Suresnes

    Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur sur la Ville de Suresnes

    1. Competition notice published

      Nov 8, 8:16 AMNovember 8, 2024 8:16 AM
    2. Questions deadline

      Jan 20, 11:00 AMJanuary 20, 2026 11:00 AM
    3. Tender submission deadline

      Feb 3, 11:00 AMFebruary 3, 2026 11:00 AM
    4. Contract start date

      Apr 30, 10:00 PMApril 30, 2026 10:00 PM
    5. Tender validity period

      May 3, 10:00 AMMay 3, 2026 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Mairie de Suresnes/Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur sur la Ville de Suresnes

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Kjøle- og ventilasjonsteknologi

    Conception, financement, réalisation et exploitation de l?ensemble des installations existantes et à créer en vue de la modernisation et du développement du service public de production, de transport et de distribution de chaleur avec recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur la Ville de Suresnes. La production de chaleur du réseau actuel est assurée par 3 générateurs gaz/biogaz datant de 1980 pour une puissance totale de 33,5 MW, une cogénération de 7,5 MWth et 5,5 MWelec dont le contrat d'achat arrive à échéance et une installation de récupération de chaleur sur le réseau de froid ICEIS via un échangeur de 2,5 MW installé en 2021. Le réseau alimente actuellement 48 sous-stations pour une puissance souscrite de 47 MW. La longueur totale du réseau est de 6 700 ml. Le volume des ventes de chaleur est actuellement de 75 GWh et il est estimé que le développement du réseau permette de fournir environ 95 GWh/an en chauffage et eau chaude sanitaire. Sur la base des prescriptions du dossier de consultation, le Délégataire sera chargé de financer et réaliser les travaux permettant l'intégration d'une production de chaleur à partir d'énergies renouvelables, ainsi que le développement du réseau. La production permettra d'augmenter et d'optimiser le taux d'EnR&R. Le Délégataire assurera également l'entretien des installations et la gestion commerciale du réseau.

    About the bid

      Conception, financement, réalisation et exploitation de l?ensemble des installations existantes et à créer en vue de la modernisation et du développement du service public de production, de transport et de distribution de chaleur avec recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur la Ville de Suresnes. La production de chaleur du réseau actuel est assurée par 3 générateurs gaz/biogaz datant de 1980 pour une puissance totale de 33,5 MW, une cogénération de 7,5 MWth et 5,5 MWelec dont le contrat d'achat arrive à échéance et une installation de récupération de chaleur sur le réseau de froid ICEIS via un échangeur de 2,5 MW installé en 2021. Le réseau alimente actuellement 48 sous-stations pour une puissance souscrite de 47 MW. La longueur totale du réseau est de 6 700 ml. Le volume des ventes de chaleur est actuellement de 75 GWh et il est estimé que le développement du réseau permette de fournir environ 95 GWh/an en chauffage et eau chaude sanitaire. Sur la base des prescriptions du dossier de consultation, le Délégataire sera chargé de financer et réaliser les travaux permettant l'intégration d'une production de chaleur à partir d'énergies renouvelables, ainsi que le développement du réseau. La production permettra d'augmenter et d'optimiser le taux d'EnR&R. Le Délégataire assurera également l'entretien des installations et la gestion commerciale du réseau.

      Contact phone
      0141181920
      Contact email
      i_marchepub@ville-suresnes.fr
      Address
      2 rue Carnot, 92151 Suresnes cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

      Documentation Requirement

      Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

    • Description

      Le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur. Le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.

    • Description

      Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices concernant le domaine d'activité objet de la délégation des entreprises qui s'engagent.

      Documentation Requirement

      Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices.

    • Description

      Le candidat doit disposer d'attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.

      Documentation Requirement

      Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle.

    • Description

      Le candidat doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou équivalent étranger.

      Documentation Requirement

      Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.

    • Description

      Le candidat doit fournir la composition de son capital social.

      Documentation Requirement

      Composition du capital social.

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    Contracting authority
    Mairie de Suresnes
    Title
    Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur sur la Ville de Suresnes
    Type
    Competition
    Main code
    50721000Commissioning of heating installations
    Supplemental codes
    09323000District heating45232140District-heating mains construction work45251250District-heating plant construction work
    Location
    Hauts-de-Seine
    Estimated value
    €390,000,000.00
    Duration
    300 months

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