DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS

Gestion et l’exploitation d’un établissement multi-accueil d’une capacité de 24 places à Montlieu-La-Garde (17)

Le SIVOM de Montlieu La Garde (17) a besoin de services pour la gestion et l'exploitation d'un établissement multi-accueil d'une capacité de 24 places à Montlieu-La-Garde (17). Il s'agit d'un contrat de concession portant délégation de service public.

Délégation de service public - gestion et exploitation des crèches et micro-crèches de la communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon

La Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (COVATI) a besoin de services de gestion et d'exploitation de ses établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) à partir du 1er janvier 2027. Cela inclut la Grande crèche Brin d'éveil (45 places + 7 d'urgence) à Is-sur-Tille, la Micro-crèche Mots d'enfants (10 places + 2 d'urgence) à Gemeaux, la Micro-crèche les M'Ignon Lutins (12 places + 2 d'urgence) à Moloy, et la Micro-crèche Les « Til Lutins » (12 places + 2 d'urgence) à Til-Châtel.

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Relais Petite Enfance Gâtine-Racan et des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (Sites de Semblançay, Pernay, Saint-Paterne-Racan et Beaumont-Louestault)

La Communauté de Communes Gâtine-Racan a besoin de services de gestion et d'exploitation pour le Relais Petite Enfance (RPE) et les Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) situés à Semblançay, Pernay, Saint-Paterne-Racan et Beaumont-Louestault, pour une valeur maximale totale de 4,8 millions d'euros. L'objectif est d'assurer la continuité du service public en proposant des modes de garde collectifs et/ou individuels, y compris pour les enfants porteurs de handicap. Le délégataire percevra et conservera l'ensemble des recettes d'exploitation.

Délégation du service public de la petite enfance

La Commune de Charbonnières-les-Bains a besoin de services pour la gestion de son service de petite enfance, comprenant un Établissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le contrat, sous la forme d'un affermage, aura une durée initiale de 2 ans et demi (30 mois), du 1er mars 2027 au 31 août 2029, avec deux options de reconduction d'un an chacune, portant la durée potentielle totale à 4 ans et demi (54 mois).

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance de la Commune de Bouc Bel Air

La Ville de Bouc Bel Air a besoin de services pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance, incluant les crèches Les Boucanous (35 places), Arbre de Vie (43 places) et Les Frimousses (20 places), pour une durée de 5 ans, avec une valeur totale estimée à 11,5 millions d'euros. Les critères d'attribution sont la qualité technique de l'offre (50%), la qualité de l'offre financière (40%) et la qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal (10%).