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Assignment description

La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération de Châteauroux Métropole (Réseau Horizon) Châteauroux Métropole, autorité Organisatrice de la mobilité est autorité délégante. Les missions déléguées sont les suivantes: Offre de base : Exploitation et gestion des services de mobilité et de transports publics de personnes et à l’échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l’article 5.1 du document programme. Les candidats devront obligatoirement répondre à l’offre de base et à l'option obligatoire.• Option obligatoire :Option N°1 : Exploitation et gestion d’un service de location de vélos L’option est décrite à l’article 5.2 du document programme. L’Autorité Délégante précisera, avant la remise de l'offre finale si l'option est levée. Le Délégataire assurera la gestion de ces services pour une durée de six (6) ans, à compter du 01/01/2028 et jusqu’au 31/12/2033 dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) au sein du périmètre contractuel. Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération de Châteauroux Métropole(département de l’Indre). L’estimation de la valeur du contrat de concession est de 45 millions d’euros HT valeur décembre 2026 sur la durée du contrat. Les missions attendues sont l'organisation, la production et la commercialisation des services, ainsi que la réalisation de l'offre de transport et la maintenance des véhicules et outils de production.Le délégataire assurera en outre la gestion de la relation avec les usagers des transports scolaires qui sont assurés par le biais de marchés publics en cours. La future DSP intègre la gestion et l'exploitation des services de transport suivants sur l’ensemble du périmètre de l’Agglomération de Châteauroux Métropole : • Le réseau de transport en commun « Horizon » composé aujourd’hui de 12 lignes régulières, • Le service de transport adapté à la demande, « Handibus », à destination des personnes à mobilité réduite sur le périmètre de CM .Pour cette gestion déléguée, la collectivité met à la disposition du délégataire : • Un dépôt de bus réceptionné en 2021 avec une capacité de stationnement de 80 véhicules, équipé de bureaux, d’un atelier de maintenance, de stations de lavage et de carburant et d’équipements de recharge de véhicule électrique; • 31 autobus standard, 5 autobus articulé, 2 midibus. Ces véhicules sont équipés d’équipements de suivi par système SAEIV et cellules de comptage voyageurs. Plusieurs véhicules standard et articulés électriques ont également été commandés. • 2 midibus accessibles et équipés pour accueillir des PMR • Un Site Internet https://www.bushorizon.com/ La présente concession est passée sur le fondement du règlement 1370/2007 et de la directive 2014/23/CEE. La directive 2014/25/UE citée dans le présent avis concerne les marchés des secteurs spéciaux est non les concessions , elle ne s'applique pas à la présente consultation.Main features of the procedureLa présente consultation est lancée dans le cadre d’une procédure ouverte avec négociation. Elle est organisée selon les règles visées par les articles L.1411-1 et suivants et R.1411–1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs aux délégations de service public, ainsi que, notamment, les« règles particulières à la passation de certains contrats de concession » visées dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions de service public. Les candidats devront remettre simultanément un dossier de candidature et un dossier d’offre avant la date limite de demande participation figurant au présent avis. les candidatures seront ouvertes et la Commission de Délégation de Service Public se réunira pour analyser les dossiers de candidature et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les plis contenant les offres seront ensuite ouverts. La Commission de Délégation de Service Public émettra un avis sur ces offres suite à l’analyse de celles-ci;L’autorité habilitée à signer la convention pourra organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L. 3124-1 du code de la commande publique, au vu de l’avis rendu par la Commission de Délégation de Service Public. Les modalités de la consultation et les conditions de participation figurent au règlement de la consultation figurant dans le Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur. le présent avis fait suite à l'avis de pré-information n° 190345-2026 publié au JOUE n° S 55/2026 le 19/03/2026.

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