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France: Tenders/Ville de Mandelieu la Napoule (06)/Délégation de Service Public sous forme d’affermage - PLAGES DE LA SIAGNE - Lot 1

Délégation de Service Public sous forme d’affermage - PLAGES DE LA SIAGNE - Lot 1

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Deadline
Jun 19,Expired
Award
Critère architectural and 1 more
Agreement
Buying services
Estimated value
€22Mover 8 years

Brief

La Ville de Mandelieu la Napoule (06) a besoin de services pour l'exploitation d'activités balnéaires sur les plages de la Siagne (Lot 1) pour une durée de 8 ans, avec une valeur maximale estimée à 22 millions d'euros. Il s'agit d'une délégation de service public sous forme d'affermage, où une structure existante sur le lot de plage sera mise à disposition du sous-concessionnaire. Les critères d'attribution sont le concept de service, le critère architectural et le critère financier.

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From the notice

  • Le lot de plage, de la présente consultation, est destiné à l'exploitation d'activités répondant aux besoins du service public balnéaire sur les plages de la Siagne. S'agissant d'un affermage, une structure est présente sur le lot de plage, et est mise à disposition du sous-concessionnaire.Main features of the procedureLa procédure de passation du futur contrat de délégation de service public sous forme d’affermage est régie par les dispositions des articles L 1411-1 et R 1411-1, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de la Commande Publique et du Décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, repris par les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La présente consultation relève des concessions de service, telles que définies à la partie III du Code de la commande publique. Elle intervient consécutivement à la délibération du Conseil Municipal de la commune de Mandelieu-La Napoule du 23 janvier 2026 portant autorisation de principe de recourir à la gestion déléguée du lot n°1 sous forme d’affermage, et lancement de ladite consultation. Cette consultation est passée en vertu de la procédure formalisée et fait l’objet d’une publication telle que définie à l’article R. 3122-1 du code de la commande publique. La consultation est menée dans le cadre d'une « procédure ouverte » conformément à l’article R. 3123-14 du code de la Commande Publique. Conformément à l'article L.3121-1 du code de la commande publique, la Commune se réserve la possibilité de recourir à la négociation.

  • Contact

    marchespublics@mairie-mandelieu.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Beach services
    92332000
  • 39310000Catering equipment

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