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France: Tenders/Mairie de Castres/DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE DU CENTRE ÉQUESTRE DE CASTRES LA BORDE BASSE

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE DU CENTRE ÉQUESTRE DE CASTRES LA BORDE BASSE

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Deadline
Sep 10,Expired
Agreement
Buying servicesover 4 months

Brief

La Mairie de Castres a besoin de services pour la gestion et l'exploitation du centre équestre municipal de Castres La Borde Basse, situé à Castres (Tarn), via une délégation de service public sous forme d'affermage. Le contrat aura une durée de 4 mois. Les candidats devront fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont ils disposent, ainsi que les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Ils devront également présenter une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années. Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en matière d'exploitation et de gestion de services comparables sera également requise.

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

    Documentation Requirement

    Fournir des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Lettre de candidature

    Documentation Requirement

    Fournir une lettre de candidature.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales

    Documentation Requirement

    Fournir les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une description détaillée de l'entreprise (actionnaires, moyens financiers, effectifs, organisation interne, activités principales et accessoires, etc.)

    Documentation Requirement

    Fournir une description détaillée de l'entreprise (actionnaires, moyens financiers, effectifs, organisation interne, activités principales et accessoires, etc.).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

    Documentation Requirement

    Fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service délégué ou tout autre référence pertinente

    Documentation Requirement

    Fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service délégué ou tout autre référence pertinente.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • La Ville de Castres est propriétaire, au lieu dit « La Borde Basse », sis 440 rue Marcel Burgun, 81100 Castres, d'un centre équestre municipal actuellement géré par la Régie du centre équestre de Castres La Borde-Basse. Pour des raisons d'ordre juridique, économique et fiscal, la municipalité a souhaité modifier le mode de gestion du centre équestre. Par délibération du 30 juin 2026, le Conseil Municipal de Castres a décidé de déléguer le service public du centre équestre par voie d'affermage

  • Contact

    AZÉMA Floriancorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Tarn
  • Main code
    Sports facilities operation services
    92610000

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