DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE DU CENTRE ÉQUESTRE DE CASTRES LA BORDE BASSE
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Deadline
- Sep 10,Expired
- Agreement
- Buying servicesover 4 months
Brief
La Mairie de Castres a besoin de services pour la gestion et l'exploitation du centre équestre municipal de Castres La Borde Basse, situé à Castres (Tarn), via une délégation de service public sous forme d'affermage. Le contrat aura une durée de 4 mois. Les candidats devront fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont ils disposent, ainsi que les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Ils devront également présenter une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années. Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en matière d'exploitation et de gestion de services comparables sera également requise.
Ispr eparering og idrettsanlegg
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Qualification requirements
Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Documentation Requirement
Fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Documentation Requirement
Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Documentation Requirement
Fournir une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Documentation Requirement
Fournir des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Lettre de candidature
Documentation Requirement
Fournir une lettre de candidature.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales
Documentation Requirement
Fournir les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Une description détaillée de l'entreprise (actionnaires, moyens financiers, effectifs, organisation interne, activités principales et accessoires, etc.)
Documentation Requirement
Fournir une description détaillée de l'entreprise (actionnaires, moyens financiers, effectifs, organisation interne, activités principales et accessoires, etc.).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Documentation Requirement
Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Documentation Requirement
Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Documentation Requirement
Fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Source
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Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service délégué ou tout autre référence pertinente
Documentation Requirement
Fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service délégué ou tout autre référence pertinente.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
From the notice
La Ville de Castres est propriétaire, au lieu dit « La Borde Basse », sis 440 rue Marcel Burgun, 81100 Castres, d'un centre équestre municipal actuellement géré par la Régie du centre équestre de Castres La Borde-Basse. Pour des raisons d'ordre juridique, économique et fiscal, la municipalité a souhaité modifier le mode de gestion du centre équestre. Par délibération du 30 juin 2026, le Conseil Municipal de Castres a décidé de déléguer le service public du centre équestre par voie d'affermage
Contact
AZÉMA Floriancorrespondre@aws-france.com- CompetitionType
- TarnLocation
- 92610000Main codeSports facilities operation services