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France: Tenders/Commune de Saint-Ouen-sur-Seine/Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine

Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine

Qualification deadline
18. des.25 days left
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Buying services
Estimated value
€65Mover 25 years

Brief

La Commune de Saint-Ouen-sur-Seine a besoin de services pour la conception, la réalisation/réhabilitation, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'une patinoire transformée en lieu culturel, pour une durée de 25 ans, avec une valeur maximale estimée à 65 millions d'euros. Le projet, situé à Saint-Ouen-sur-Seine, vise à transformer l'ancienne patinoire, inactive depuis 2020, en un espace culturel. Le concessionnaire devra assurer l'exploitation à ses risques et périls, sa rémunération provenant des recettes d'exploitation. La Ville prévoit un financement de 21 millions d'euros TTC pour la phase de conception/réhabilitation, le concessionnaire devant couvrir le reste du financement nécessaire, notamment pour les travaux d'aménagement intérieurs. Une prestation supplémentaire éventuelle concernant l'évolution du parking souterrain est également envisagée.

Bygg og anlegg - Oppføring og konstruksjon av bygninger

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  • Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-SeineMain features of the procedureLa présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme concessive, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenance et l’exploitation de la Patinoire en lieu culturel sur le territoire de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine. A ce stade, l’équipement est composé comme suit : Un espace au rez-de-chaussée actuellement occupé par des commerces (d'une superficie d'environ 1500m²) et d’un étage partiel en mezzanine pour des espaces administratifs. Il est précisé que ces espaces commerciaux (Franprix et Parking) seront libérés par la Ville pour la réalisation du projet de transformation. Un espace dédié à l'équipement Patinoire positionné en surplomb, à environ 6 mètres au-dessus de la voirie, et comportant un plateau principal de 2 650 m². La structure porteuse et les accès sont conçus aux quatre angles du bâtiment avec 4 blocs en béton pour escaliers et ascenseurs. L’espace intérieur comportait une zone d'accueil - billetterie, des vestiaires, une surface d’évolution, des gradins, un restaurant, ainsi qu’un logement de fonction et des espaces techniques. Cette Patinoire n'est plus en activité depuis 2020, et accueille des expositions temporaires et évènements ponctuels portés par des partenaires privés. La Collectivité souhaite confier la conception, réalisation et exploitation de sa patinoire, transformée en lieu culturel à un concessionnaire. L’exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. En phase conception / réhabilitation, le financement de la Ville, tel qu’envisagé à ce stade et à titre prévisionnel, s’élève à 21 M€ TTC. Cette participation de la Collectivité pourra faire l’objet de co-financements et de subventions de ses partenaires institutionnels dont la Région Ile-de-France et la Métropole du Grand Paris, dont elle sera récipiendaire. Le concessionnaire devra porter le reliquat de financement nécessaire à la réalisation du projet, en particulier s’agissant des travaux d’aménagement intérieurs. L’objectif de la Ville est que le futur exploitant soit en mesure d’équilibrer l’exploitation sans recours aux fonds publics. Néanmoins, en fonction du contenu précis du cahier des charges et des propositions faites par les candidats, la Collectivité se réserve la possibilité de verser au concessionnaire une compensation financière qui devrait toutefois être justifiée au regard des sujétions de service public imposées au concessionnaire. En outre, une prestation supplémentaire éventuelle relative à l’évolution du parking souterrain de trois niveaux situé sous la Patinoire pourra, à titre facultatif, compléter la prestation de base telle que présentée ci-dessus. Une description précise des caractéristiques de l’équipement et des obligations du concessionnaire figurera dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement.

  • Contact

    marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Seine-Saint-Denis
  • Main code
    Recreational, cultural and sporting services
    92000000
  • 45212300Construction work for art and cultural buildings

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