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France: Tenders/Eau17 (17)/Délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif du périmètre SAINTES EST

Délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif du périmètre SAINTES EST

Awarded

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Deadline
Apr 14,Expired
Award
Prix et aspects financiers
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2036

Brief

Eau17 (17) a attribué un contrat à AGUR pour la délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif dans le secteur de Saintes Est, couvrant les communes de Brives-sur-Charente, Chaniers, Cherac, Courcoury, Dompierre-sur-Charente, Fontcouverte, Les Gonds, Rouffiac, Saint-Sever-de-Saintonge et Salignac-sur-Charente. Le contrat, d'une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2027, a une valeur finale de 17 082 498 €. Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation des services et devra assurer la fourniture continue d'eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées, l'exploitation et l'entretien des infrastructures, l'élimination des déchets, la réalisation des travaux prévus, la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine, la gestion des relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement des redevances, ainsi que la fourniture d'informations sur la gestion des services. Trois offres ont été reçues pour ce contrat.

Avløpshåndtering

Result

TED
  • AGUR
    Winner
  • Number of tenders received
    3
  • Contract value
    €17,082,498

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  • Description

    Valeur technique de l’offre et qualité de la gestion du service rendu à l’usager

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  • Description

    Prix et aspects financiers

    Source

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From the notice

  • Contrat de délégation de service public, par affermage, qui sera conclu en application des dispositions de l'article L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le contrat concerne le secteur Saintes Est, correspondant aux communes suivantes : Brives-sur-Charente, Chaniers, Cherac, Courcoury, Dompierre-sur-Charente, Fontcouverte, Les Gonds, Rouffiac, Saint-Sever-de-Saintonge et Salignac-sur-Charente. La durée du contrat est de 10 ans, à compter du 1er janvier 2027 (durée choisie en tenant compte des investissements de renouvellement). Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation des services publics de distribution de l'eau potable et d'assainissement collectif, objets du présent avis. Il assurera notamment à ses risques et périls : o La fourniture en continu à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur ; o La collecte, le traitement et le rejet en continu des eaux usées selon la réglementation en vigueur ; o L'exploitation et l'entretien des infrastructures de production, de stockage et de distribution d'eau potable et des infrastructures d'assainissement collectif, de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; o L'élimination des déchets et autres sous-produits d'exploitation selon des filières conformes à la réglementation ; o La réalisation des travaux prévus au contrat ; o La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ; o La conduite des relations avec les usagers du service ; o La facturation et le recouvrement des redevances ; o La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et de synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier des services.

  • Contact

    laetitia.jolly@eau17.fr
  • Type
    Result
  • Location
    Charente-Maritime
  • Main code
    Operation of water supplies
    65130000
  • 65111000Drinking-water distribution90410000Sewage removal services90420000Sewage treatment services

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