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France: Tenders/Mairie d'Obernai/Dépannage et maintenance des installations électriques des bâtiments

Dépannage et maintenance des installations électriques des bâtiments

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 21, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€300K

Brief

Dépannage et maintenance des installations électriques des bâtiments

Elektroinstallasjon i bygninger

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    Le soumissionnaire doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit mentionner son chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices.

    Documentation Requirement

    La mention de son chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices (modèle recommandé : formulaire DC2 mis à jour le 01/04/2019).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    En cas de sous-traitance, un acte spécial de sous-traitance est requis.

    Documentation Requirement

    Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Dépannage et maintenance des installations électriques des bâtiments

  • Contact

    ingrid.jumeau@obernai.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Repair and maintenance services of electrical building installations
    50711000

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