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France: Tenders/Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires chargé des Transports Direction Générale de l'Aviation Civile Secrétariat Général Service National de l'Ingénierie Aéroportuaire (SNIA)/Diagnostics énergétiques approfondis

Diagnostics énergétiques approfondis

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 6, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de diagnostics énergétiques approfondis sur le patrimoine immobilier de la DGAC qui se compose de bâtiments de bureaux, de bâtiments à usage mixte bureaux et opérationnel (tours de contrôle, salles de contrôles et ensemble de salles techniques ou de supervision dotés d?équipements techniques ou de type data center) et de logements (collectif ou pavillonnaire). Les prestations comprennent plusieurs volets complémentaires : 1/La réalisation d'audits énergétiques approfondis sur les bâtiments de la DGAC et de la GTA (Gendarmerie des Transports Aériens) avec ou sans simulation thermique dynamique. Ces audits doivent permettre, à partir d?une analyse détaillée des données du (des) bâtiment(s), de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d?économie d?énergie cohérents avec les objectifs de la loi climat et résilience et des textes relatifs à la Transition Énergétique pour amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés. Ces diagnostics énergétiques approfondis devront, notamment, être réalisés suivant les préconisations de l?ADEME. Les prestations devront être conformes à la norme NF EN 16247-1. En outre, un cadre d?état énergétique intitulé "Carnet énergie" et fourni par le SNIA sera à renseigner. 2/ Pour les bâtiments les plus complexes de l?aviation civile ou les plus volumineux, la réalisation de campagnes de mesures spécifiques 3/La réalisation de plans de comptage. Les plans de comptage doivent permettre d?identifier les vecteurs énergétiques utilisés dans les bâtiments, les compteurs et les usages/ bâtiments ou parties de bâtiment(s) mesurés, ainsi que les compteurs à installer et leur emplacement pour permettre la distinction entre les surfaces relevant du décret tertiaire et celles non-assujetties et si besoin la distinction entre plusieurs services payeurs pour répartir les facturations/ charges de fluides. 4/ La réalisation d?une assistance à la maîtrise d?ouvrage pour définir un scénario préférentiel d?actions et de travaux avec les préconisations techniques correspondantes, une estimation fine du coût de ce programme et un phasage réaliste et cohérent en fonction de l?état technique du bâtiment et de la stratégie immobilière du site. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire de tout ou partie des éléments suivants : 1. État des lieux 2. Bilan énergétique avec ou sans STD 3. Scénarios de réhabilitation 4. Analyse financière 5. Plan de comptage 6. Assistance à MOA Ces résultats seront utilisés par l'acheteur ainsi que décrit ci-après pour la mise en ?uvre de programmes d'économies d'énergie.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit présenter une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et les éléments de mission réalisés.

    Documentation Requirement

    Une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) si le candidat utilise le DUME. Si le candidat n'utilise pas le DUME, la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et les éléments de mission réalisés. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur et de son appréciation.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit indiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

    Documentation Requirement

    L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit déclarer les effectifs moyens annuels (personnels permanent et stagiaires, apprentis) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (personnels permanent et stagiaires, apprentis) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du marché public.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit décrire l'équipement technique, les mesures employées pour s'assurer de la qualité et les moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Documentation Requirement

    Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit être inscrit sur le registre professionnel ou le registre du commerce.

    Documentation Requirement

    L'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1) si le candidat utilise le DUME. Si le candidat n'utilise pas le DUME, les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit indiquer sa forme juridique et, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

    Documentation Requirement

    La forme juridique du candidat et, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

    Documentation Requirement

    Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur précisant qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction d'attribution d'un marché public en vertu de l'article 23 du RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur précisant qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction d'attribution d'un marché public en vertu de l'article 23 du RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

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  • Description

    Le candidat doit posséder la certification OPQBI 1911 ou QUALIBAT 8731 ou équivalent : « Audit énergétique en maison individuelle ».

    Documentation Requirement

    OPQBI 1911 ou qualification QUALIBAT 8731 ou équivalent : « Audit énergétique en maison individuelle ».

    Source

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  • Description

    Le candidat doit posséder une certification d'acquisition de connaissances en Green IT et optimisation énergétique des Data Center.

    Documentation Requirement

    Certification d'acquisition de connaissances en Green IT et optimisation énergétique des Data Center.

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  • Description

    Le candidat doit déclarer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a) si le candidat utilise le DUME. Si le candidat n'utilise pas le DUME, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) si le candidat utilise le DUME. Si le candidat n'utilise pas le DUME, une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5) si le candidat utilise le DUME. Si le candidat n'utilise pas le DUME, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banque.

    Documentation Requirement

    Une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6) si le candidat utilise le DUME. Si le candidat n'utilise pas le DUME, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit posséder la certification OPQBI 1905 ou équivalent : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives).

    Documentation Requirement

    OPQBI 1905 ou équivalent : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives).

    Source

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From the notice

  • Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de diagnostics énergétiques approfondis sur le patrimoine immobilier de la DGAC qui se compose de bâtiments de bureaux, de bâtiments à usage mixte bureaux et opérationnel (tours de contrôle, salles de contrôles et ensemble de salles techniques ou de supervision dotés d?équipements techniques ou de type data center) et de logements (collectif ou pavillonnaire). Les prestations comprennent plusieurs volets complémentaires : 1/La réalisation d'audits énergétiques approfondis sur les bâtiments de la DGAC et de la GTA (Gendarmerie des Transports Aériens) avec ou sans simulation thermique dynamique. Ces audits doivent permettre, à partir d?une analyse détaillée des données du (des) bâtiment(s), de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d?économie d?énergie cohérents avec les objectifs de la loi climat et résilience et des textes relatifs à la Transition Énergétique pour amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés. Ces diagnostics énergétiques approfondis devront, notamment, être réalisés suivant les préconisations de l?ADEME. Les prestations devront être conformes à la norme NF EN 16247-1. En outre, un cadre d?état énergétique intitulé "Carnet énergie" et fourni par le SNIA sera à renseigner. 2/ Pour les bâtiments les plus complexes de l?aviation civile ou les plus volumineux, la réalisation de campagnes de mesures spécifiques 3/La réalisation de plans de comptage. Les plans de comptage doivent permettre d?identifier les vecteurs énergétiques utilisés dans les bâtiments, les compteurs et les usages/ bâtiments ou parties de bâtiment(s) mesurés, ainsi que les compteurs à installer et leur emplacement pour permettre la distinction entre les surfaces relevant du décret tertiaire et celles non-assujetties et si besoin la distinction entre plusieurs services payeurs pour répartir les facturations/ charges de fluides. 4/ La réalisation d?une assistance à la maîtrise d?ouvrage pour définir un scénario préférentiel d?actions et de travaux avec les préconisations techniques correspondantes, une estimation fine du coût de ce programme et un phasage réaliste et cohérent en fonction de l?état technique du bâtiment et de la stratégie immobilière du site. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire de tout ou partie des éléments suivants : 1. État des lieux 2. Bilan énergétique avec ou sans STD 3. Scénarios de réhabilitation 4. Analyse financière 5. Plan de comptage 6. Assistance à MOA Ces résultats seront utilisés par l'acheteur ainsi que décrit ci-après pour la mise en ?uvre de programmes d'économies d'énergie.

  • Contact

    SNIAsnia-mdd-bf@aviation-civile.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Engineering studies
    71335000

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