Diagnostics énergétiques approfondis
Expired
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- Deadline
- May 6, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreement
Brief
Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de diagnostics énergétiques approfondis sur le patrimoine immobilier de la DGAC qui se compose de bâtiments de bureaux, de bâtiments à usage mixte bureaux et opérationnel (tours de contrôle, salles de contrôles et ensemble de salles techniques ou de supervision dotés d?équipements techniques ou de type data center) et de logements (collectif ou pavillonnaire). Les prestations comprennent plusieurs volets complémentaires : 1/La réalisation d'audits énergétiques approfondis sur les bâtiments de la DGAC et de la GTA (Gendarmerie des Transports Aériens) avec ou sans simulation thermique dynamique. Ces audits doivent permettre, à partir d?une analyse détaillée des données du (des) bâtiment(s), de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d?économie d?énergie cohérents avec les objectifs de la loi climat et résilience et des textes relatifs à la Transition Énergétique pour amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés. Ces diagnostics énergétiques approfondis devront, notamment, être réalisés suivant les préconisations de l?ADEME. Les prestations devront être conformes à la norme NF EN 16247-1. En outre, un cadre d?état énergétique intitulé "Carnet énergie" et fourni par le SNIA sera à renseigner. 2/ Pour les bâtiments les plus complexes de l?aviation civile ou les plus volumineux, la réalisation de campagnes de mesures spécifiques 3/La réalisation de plans de comptage. Les plans de comptage doivent permettre d?identifier les vecteurs énergétiques utilisés dans les bâtiments, les compteurs et les usages/ bâtiments ou parties de bâtiment(s) mesurés, ainsi que les compteurs à installer et leur emplacement pour permettre la distinction entre les surfaces relevant du décret tertiaire et celles non-assujetties et si besoin la distinction entre plusieurs services payeurs pour répartir les facturations/ charges de fluides. 4/ La réalisation d?une assistance à la maîtrise d?ouvrage pour définir un scénario préférentiel d?actions et de travaux avec les préconisations techniques correspondantes, une estimation fine du coût de ce programme et un phasage réaliste et cohérent en fonction de l?état technique du bâtiment et de la stratégie immobilière du site. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire de tout ou partie des éléments suivants : 1. État des lieux 2. Bilan énergétique avec ou sans STD 3. Scénarios de réhabilitation 4. Analyse financière 5. Plan de comptage 6. Assistance à MOA Ces résultats seront utilisés par l'acheteur ainsi que décrit ci-après pour la mise en ?uvre de programmes d'économies d'énergie.
Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit présenter une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et les éléments de mission réalisés.
Documentation Requirement
Une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) si le candidat utilise le DUME. Si le candidat n'utilise pas le DUME, la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et les éléments de mission réalisés. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur et de son appréciation.
Source
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Description
Le candidat doit indiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Documentation Requirement
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Source
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Description
Le candidat doit déclarer les effectifs moyens annuels (personnels permanent et stagiaires, apprentis) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (personnels permanent et stagiaires, apprentis) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Source
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Description
Le candidat doit déclarer l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du marché public.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Source
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Description
Le candidat doit décrire l'équipement technique, les mesures employées pour s'assurer de la qualité et les moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Documentation Requirement
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Source
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Description
Le candidat doit être inscrit sur le registre professionnel ou le registre du commerce.
Documentation Requirement
L'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1) si le candidat utilise le DUME. Si le candidat n'utilise pas le DUME, les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Source
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Description
Le candidat doit indiquer sa forme juridique et, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Documentation Requirement
La forme juridique du candidat et, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Source
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Description
Le candidat doit fournir les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Documentation Requirement
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur précisant qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction d'attribution d'un marché public en vertu de l'article 23 du RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l'honneur précisant qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction d'attribution d'un marché public en vertu de l'article 23 du RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Source
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Description
Le candidat doit posséder la certification OPQBI 1911 ou QUALIBAT 8731 ou équivalent : « Audit énergétique en maison individuelle ».
Documentation Requirement
OPQBI 1911 ou qualification QUALIBAT 8731 ou équivalent : « Audit énergétique en maison individuelle ».
Source
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Description
Le candidat doit posséder une certification d'acquisition de connaissances en Green IT et optimisation énergétique des Data Center.
Documentation Requirement
Certification d'acquisition de connaissances en Green IT et optimisation énergétique des Data Center.
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Description
Le candidat doit déclarer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a) si le candidat utilise le DUME. Si le candidat n'utilise pas le DUME, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Le candidat doit déclarer le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) si le candidat utilise le DUME. Si le candidat n'utilise pas le DUME, une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Description
Le candidat doit fournir une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5) si le candidat utilise le DUME. Si le candidat n'utilise pas le DUME, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banque.
Documentation Requirement
Une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6) si le candidat utilise le DUME. Si le candidat n'utilise pas le DUME, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016.
Source
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Description
Le candidat doit posséder la certification OPQBI 1905 ou équivalent : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives).
Documentation Requirement
OPQBI 1905 ou équivalent : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives).
Source
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From the notice
Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de diagnostics énergétiques approfondis sur le patrimoine immobilier de la DGAC qui se compose de bâtiments de bureaux, de bâtiments à usage mixte bureaux et opérationnel (tours de contrôle, salles de contrôles et ensemble de salles techniques ou de supervision dotés d?équipements techniques ou de type data center) et de logements (collectif ou pavillonnaire). Les prestations comprennent plusieurs volets complémentaires : 1/La réalisation d'audits énergétiques approfondis sur les bâtiments de la DGAC et de la GTA (Gendarmerie des Transports Aériens) avec ou sans simulation thermique dynamique. Ces audits doivent permettre, à partir d?une analyse détaillée des données du (des) bâtiment(s), de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d?économie d?énergie cohérents avec les objectifs de la loi climat et résilience et des textes relatifs à la Transition Énergétique pour amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés. Ces diagnostics énergétiques approfondis devront, notamment, être réalisés suivant les préconisations de l?ADEME. Les prestations devront être conformes à la norme NF EN 16247-1. En outre, un cadre d?état énergétique intitulé "Carnet énergie" et fourni par le SNIA sera à renseigner. 2/ Pour les bâtiments les plus complexes de l?aviation civile ou les plus volumineux, la réalisation de campagnes de mesures spécifiques 3/La réalisation de plans de comptage. Les plans de comptage doivent permettre d?identifier les vecteurs énergétiques utilisés dans les bâtiments, les compteurs et les usages/ bâtiments ou parties de bâtiment(s) mesurés, ainsi que les compteurs à installer et leur emplacement pour permettre la distinction entre les surfaces relevant du décret tertiaire et celles non-assujetties et si besoin la distinction entre plusieurs services payeurs pour répartir les facturations/ charges de fluides. 4/ La réalisation d?une assistance à la maîtrise d?ouvrage pour définir un scénario préférentiel d?actions et de travaux avec les préconisations techniques correspondantes, une estimation fine du coût de ce programme et un phasage réaliste et cohérent en fonction de l?état technique du bâtiment et de la stratégie immobilière du site. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire de tout ou partie des éléments suivants : 1. État des lieux 2. Bilan énergétique avec ou sans STD 3. Scénarios de réhabilitation 4. Analyse financière 5. Plan de comptage 6. Assistance à MOA Ces résultats seront utilisés par l'acheteur ainsi que décrit ci-après pour la mise en ?uvre de programmes d'économies d'énergie.
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SNIAsnia-mdd-bf@aviation-civile.gouv.fr- Competition · Framework agreementType
- 71335000Main codeEngineering studies