Dialogue compétitif pour la réalisation d'un comptage des flux et d'une enquête Origine Destination (O/D) pour analyser les mobilités sur le territoire
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- Qualification deadline
- Oct 21, 2024Expired
- Procedure
- Competitive dialogueTwo stages
- Agreement
- Buying servicesover 2 years
Brief
Ce marché sous forme de dialogue compétitif a pour objet la réalisation d'un comptage des flux et d'une enquête Origine Destination (O/D) pour analyser les mobilités sur le territoire. Il comprend la collecte, le traitement, et l'analyse des données de mobilité afin de soutenir les décisions stratégiques en matière de transport et d'aménagement. Le prestataire devra réaliser une étude de flux routiers en heures de pointe et heures creuses avec analyse des flux : - Périmètre des comptages : selon les propositions formulées par le prestataire et en accord avec la Communauté de communes, il sera défini des axes spécifiques et des périodes pendant lesquelles les comptages devront être effectués ; - Techniques de comptage : le prestataire proposera des techniques adaptées à chaque secteur / axe retenu (comptage manuel, capteurs automatiques, système vidéo, etc.) et justifiera le choix de chaque méthode
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Qualification requirements
Description
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
Si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés.
Source
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Description
Si l'attributaire est établi en France, il doit avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Source
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Description
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Source
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Description
Si le candidat est établi en France, le travail doit être effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Source
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Description
Le candidat doit fournir les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Documentation Requirement
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Source
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Description
Le candidat doit être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Source
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Description
Le candidat doit avoir une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années, si l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Source
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Description
Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Source
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Description
Le candidat doit fournir des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Documentation Requirement
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Source
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Description
Le candidat doit indiquer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Le candidat doit indiquer ses titres d'études et professionnels.
Documentation Requirement
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
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Ce marché sous forme de dialogue compétitif a pour objet la réalisation d'un comptage des flux et d'une enquête Origine Destination (O/D) pour analyser les mobilités sur le territoire. Il comprend la collecte, le traitement, et l'analyse des données de mobilité afin de soutenir les décisions stratégiques en matière de transport et d'aménagement. Le prestataire devra réaliser une étude de flux routiers en heures de pointe et heures creuses avec analyse des flux : - Périmètre des comptages : selon les propositions formulées par le prestataire et en accord avec la Communauté de communes, il sera défini des axes spécifiques et des périodes pendant lesquelles les comptages devront être effectués ; - Techniques de comptage : le prestataire proposera des techniques adaptées à chaque secteur / axe retenu (comptage manuel, capteurs automatiques, système vidéo, etc.) et justifiera le choix de chaque méthode
Contact
MORISSE Vincentcommandepublique@golfe-sainttropez.fr- Competition · PrequalificationType
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- 72314000Data collection and collation services79311200Survey conduction services