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    DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques THD sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 88.

    Région Grand Est

    DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques THD sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 88.

    1. Contract signed

      Jul 25, 12:00 AMJuly 25, 2017 12:00 AM

    2. Result notice published

      Jun 12, 8:45 AMJune 12, 2026 8:45 AM

    Brief

    France: Tenders/Région Grand Est/DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques THD sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 88.
    Brief

    Telekommunikasjonstjenester

    La Région Grand Est a modifié un contrat de délégation de service public (DSP) avec Losange (NGE Concessions, Altitude Infrastructures THD, Chronos Invest, Shira, Sobo) pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55 et 88. La modification, d'une valeur finale de 1 257 043 000 €, inclut le refinancement des dettes initiales de la DSP pour 700 M€, la mise à jour des annexes économiques et financières, la modification des modalités de versement d'une avance de 45 M€ HT, l'évolution du catalogue de services et de la grille tarifaire (notamment en raison de la hausse des coûts de l'énergie et du génie civil), la modification des dispositions relatives aux offres promotionnelles, et l'intégration de la garantie de construction de la tranche conditionnelle dans la garantie d'exploitation.

    Result

    Winners
    • Altitude Infrastructures THD
    • Chronos Invest
    • NGE Concessions
    • Shira
    • Sobo
    Number of bids
    0
    Contract value
    €1,257,043,000

    About the bid

      Avant modification : DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55 et 88 (contrat signé le 25/07/2017, identifiant 16DSP0001DEA, avis d'attribution JOUE réf. 313529-2017). La Région Grand Est, délégant, a confié à la société Losange (société ad hoc dédiée à l'exécution de la convention) la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la gestion d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le périmètre géographique de la convention. Après modification par l'avenant n°7 (délibération de la séance plénière du 10 avril 2026, n°26SP-696, signatures en avril 2026) : a) Mise en œuvre du refinancement des dettes initiales de la DSP, réalisé le 27 mai 2025 pour un montant de 700 M€ (2 tranches obligataires à taux fixe auprès d'investisseurs institutionnels pour 325 M€ à 26 ans, et une tranche bancaire de 375 M€ à 20 ans), conformément à la clause prévue à l'article 32.2.2 de la convention ; b) Mise à jour des annexes contractuelles n°12 (annexe économique et financière) et n°20 (principales caractéristiques des financements) ; c) Mise à jour des modalités de versement du montant forfaitaire de 45 M€ HT dû par Losange à la Région à titre d'avance sur les versements garantis (article 32.2.2 de la convention) ; d) Évolution du catalogue de services et de la grille tarifaire (annexe 6) : modification des tarifs des offres de gros d'accès au réseau FttH, justifiée notamment par la hausse des coûts de l'énergie et du génie civil, les nouvelles exigences réglementaires ARCEP/ANSSI, et les surcoûts liés au mode STOC ; e) Modification des dispositions contractuelles relatives aux offres promotionnelles et remises au volume (article 28 de la convention) ; f) Intégration de la garantie de construction de la tranche conditionnelle (environ 1 900 prises, ~2 M€) dans le périmètre de la garantie d'exploitation (articles 37 et 38.1 de la convention), avec un plafonnement à 5 % des investissements de la tranche conditionnelle.

      Contact phone
      +33387616610
      Contact email
      Metz.achat.investissement@grandest.fr

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    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    Région Grand Est
    Title
    DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques THD sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 88.
    Type
    Result
    Main code
    64200000Telecommunications services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

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