Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

La Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche a besoin de services de planification urbaine pour l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, pour une durée de 43 mois et une valeur maximale totale de 535 000 EUR. Les services seront livrés en Côte-d’Or. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%), de la valeur technique (60%) et de la valeur environnementale (10%).

Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

La Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois a besoin de services de planification urbaine pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUI-H), avec une valeur maximale totale estimée à 450 000 EUR. Le contrat comprend une tranche ferme de 5 phases et 4 tranches optionnelles. Les services seront livrés en Meurthe-et-Moselle. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%), de la valeur technique (50%, incluant la pertinence de la méthodologie, la complétude de l'offre, les moyens humains et matériels, les qualifications et compétences, et le calendrier prévisionnel), et du critère environnemental (10%, basé sur les outils informatiques et la stratégie de mobilité).

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix

La Communauté de Communes du Pays de Mirepoix a besoin de services d'urbanisme pour l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) sur une durée de 30 mois. Le projet se déroulera en Ariège.

Révision du PLUI et intégration d'un PLH

La Communauté d'Agglomération du Grand Dole a besoin de services pour la révision du PLUI et l'intégration d'un PLH dans le Jura, pour une durée de 4 ans.

AMO Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat de la CCVS (PLUi-H)

La Communauté de communes du Val de Somme a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la révision de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) dans le département de la Somme. Le contrat, d'une durée de 60 mois et d'une valeur maximale de 250 000 EUR, comprend 5 phases distinctes : diagnostic, Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Thématiques et Programme d’Orientations et d’Actions (POA), OAP Sectorielles et finalisation du rapport de présentation, et enfin, l'accompagnement de l'arrêt du projet jusqu'à l'approbation du PLUi-H. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), le prix global HT (30%), la cohérence globale de l'offre (10%) et la démarche environnementale mise en œuvre (5%).