Elaboration d'un PLUI-.

La Communauté de Communes du Pays d'Othe a besoin de services de planification urbaine pour l'élaboration d'un PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) sur une durée de 51 mois. Les services seront livrés en France, dans l'Aube. Les critères de sélection incluent la justification de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.

Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

La Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois a besoin de services de planification urbaine pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUI-H), avec une valeur maximale totale estimée à 450 000 EUR. Le contrat comprend une tranche ferme de 5 phases et 4 tranches optionnelles. Les services seront livrés en Meurthe-et-Moselle. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%), de la valeur technique (50%, incluant la pertinence de la méthodologie, la complétude de l'offre, les moyens humains et matériels, les qualifications et compétences, et le calendrier prévisionnel), et du critère environnemental (10%, basé sur les outils informatiques et la stratégie de mobilité).

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

La Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche a besoin de services de planification urbaine pour l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, pour une durée de 43 mois et une valeur maximale totale de 535 000 EUR. Les services seront livrés en Côte-d’Or. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%), de la valeur technique (60%) et de la valeur environnementale (10%).

Mission de suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain « Centre Ville et Faubourgs d'Alès 2027-2031 »

Alès Agglomération a besoin de services d'accompagnement pour la réhabilitation du parc de logements anciens dans le Gard, dans le cadre d'une mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain « Centre Ville et Faubourgs d'Alès 2027-2031 ». Ce contrat-cadre d'une durée de 5 ans a une valeur maximale totale estimée à 800 000 EUR. La mission comprend l'information et l'accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs pour la définition et la réalisation de travaux, ainsi qu'un volet d'intervention renforcée sur les immeubles et secteurs à enjeux. Les offres seront évaluées sur le prix (55%), la valeur technique (35%) et la performance environnementale de l'exécution de l'offre (10%). URBANIS a un contrat similaire aujourd'hui.

Recrutement d'un opérateur pour le Suivi et l'Animation d'une partie du volet 1 et du volet 3 du Pacte territorial - France Rénov'(PIG) du Pays de Tarascon - Période Janvier 2027-Juin 2030

La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON a besoin d'un opérateur pour le suivi et l'animation d'une partie du volet 1 et du volet 3 du Pacte territorial - France Rénov'(PIG) du Pays de Tarascon, pour la période de janvier 2027 à juin 2030. Cette prestation de services, qui se déroulera en Ariège, comprendra des actions d'information et de communication, une permanence d'accueil du public, un accompagnement administratif, technique, fiscal et financier, un accompagnement technique LHI et juridique, des missions sociales, une coordination opérationnelle, la gouvernance, le suivi et l'évaluation de l'opération, ainsi que les frais généraux. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (35%), de la valeur environnementale (10%) et du prix des prestations (55%).