Enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées uniquement, démantèlement, traitement et élimination de rechanges navals au profit de la Marine Nationale.

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Brief

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About the bid

Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées uniquement, démantèlement, traitement et élimination de rechanges navals au profit de la Marine Nationale sur l’ensemble des bases navales de métropole (Brest, Lorient, Cherbourg, Toulon). La présente procédure vise à l'attribution de l'accord-cadre (M25B00189000) et de son premier marché subséquent (K25B00189001). C’est un accord-cadre multi attributaires qui comporte : une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du code de la commande publique Les marchés subséquents passés au titre de cet accord-cadre comportent : - Une part forfaitaire relative aux dépenses d’élimination des rechanges ; - Une part relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et équipements. Le titulaire est engagé sur un seuil minimum de recettes ; les risques liés à l’évaluation des quantités et à la variation des prix des matériaux peuvent ainsi être pris en compte. Au-delà du minimum de valorisation, un intéressement est mis en place et a pour objectif de favoriser le recyclage ou le réemploi des matériaux et équipements. Aucune limite maximale de recettes n’est fixée dans chacun des marchés subséquents La désignation des attributaires de l'accord-cadre s’effectuera sur la base de l’annexe financière à l’acte d’engagement du premier marché subséquent n° K25B00189001. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.Main features of the procedureLa présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. CONDITIONS DU MARCHE : Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément à la réglementation européenne et dans l’hypothèse où la déconstruction ne se fait pas en France, le marché doit prendre en compte les exigences imposées par le règlement le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets, modifiant les règlements (UE) n°1257/2013 et (UE) 2020/1056 et abrogeant le règlement (CE) n°1013/2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets. Pour l’attribution du marché, le soumissionnaire doit disposer d’une installation de déconstruction agréée par l’administration du pays dans lequel elle est installée et conforme à la réglementation européenne, notamment eu égard aux exigences visàvis de la protection de l’environnement et de la sécurité des travailleurs.

Contact phone: +33 298140706
Contact email: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Address: BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45, 29240 Brest cedex 9

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

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Qualification requirements

Description
Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.
Description
Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.
Documentation Requirement
Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.
Description
Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.
Description
Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique.
Description
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.
Description
Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.
Documentation Requirement
Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.
Description
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Description
Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine dans le domaine de l’enlèvement, le traitement, l’élimination ou la valorisation de rechanges navals (transport des rechanges vers le site de déconstructions, opérations de dépollution et notamment de désamiantage, déconstruction, de ségrégation des déchets, d’élimination des déchets dangereux ou non recyclables des matériaux valorisables, prestations de maîtrise d’œuvre, vente des matériaux valorisables), effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Documentation Requirement
La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Description
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Description
Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Documentation Requirement
Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Description
Des certificats de qualification professionnelle établis pour le traitement de déchets dangereux (ex : traitement de l’amiante) qui le nécessitent par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l’UE. Conformément au code de l’environnement, en fonction de la nature des déchets à traiter à l’occasion de chaque marché subséquent, l'utilisation d’une ICPE pourra, le cas échéant, être rendue obligatoire. Si l’utilisation d’une installation de ce type est nécessaire, les futurs titulaires de l'accord-cadre ou leur(s) sous-traitant(s) devront, pour l’attribution du marché subséquent considéré, être en mesure de pouvoir utiliser une installation agréée par l’administration du pays dans lequel elle est installée et conforme à la réglementation européenne, notamment eu égard aux exigences vis à vis de la protection de l’environnement et de la sécurité des travailleurs.
Documentation Requirement
Des certificats de qualification professionnelle établis pour le traitement de déchets dangereux (ex : traitement de l’amiante) qui le nécessitent par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l’UE.
Description
Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines d’activités définis aux points 2.1 et 5.1, liés à l’objet du marché définis ci-dessus, seront éliminés.
Documentation Requirement
Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines d’activités définis aux points 2.1 et 5.1, liés à l’objet du marché définis ci-dessus, seront éliminés.
Description
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public.
Documentation Requirement
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Description
Pour une entreprise non habilitée au niveau requis, un dossier de demande d’habilitation de la personne morale avec les pièces justificatives figurant à l’annexe 20 de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d’une habilitation peuvent en obtenir une jusqu’à la date précisée au § « Habilitation de sécurité ». Les habilitations des candidats non français devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d’un mois à compter de la date de saisine de cette autorité. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d’un accord général de sécurité ne sont pas admises.
Documentation Requirement
Un dossier de demande d’habilitation de la personne morale avec les pièces justificatives figurant à l’annexe 20 de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

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Contracting authority: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Title: Enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées uniquement, démantèlement, traitement et élimination de rechanges navals au profit de la Marine Nationale.
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Finistère, Var, Morbihan, Manche
Estimated value: €3,500,000.00
Duration: 84 months

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