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France: Tenders/ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole/ENTRETIEN DE DESINSECTISATION ET RAMONAGE

ENTRETIEN DE DESINSECTISATION ET RAMONAGE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Dec 8, 2025Expired
Award
Valeur technique, weight 40 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 22 months

Brief

La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément à l'Article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaires en quantités en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande pour le poste N°2 sur la durée ferme des marchés : Minimum: Sans minimum Maximum :250.000,00 euro(s) HT

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

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  • Description

    Kbis de l'établissement

    Documentation Requirement

    Kbis de l'établissement

    Source

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  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

    Source

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  • Description

    Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

    Documentation Requirement

    Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Performances en matière de protection de l'environnement

    Source

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  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Prix

    Source

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From the notice

  • La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément à l'Article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaires en quantités en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande pour le poste N°2 sur la durée ferme des marchés : Minimum: Sans minimum Maximum :250.000,00 euro(s) HT

  • Contact

    BRAUN Alainservice_marches@acmhabitat.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Rat-disinfestation services
    90923000

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