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France: Tenders/VAL DU LOING HABITAT/Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu’au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat

Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu’au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 19,Expired
Award
Valeur technique, weight 45 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 1 year

Brief

VAL DU LOING HABITAT a besoin de services d'entretien des colonnes d'eaux usées, d'eaux vannes et des collecteurs jusqu'au réseau public, avec garantie de bon écoulement, pour son patrimoine situé en Seine-et-Marne, pour une durée de 1 an. SECHE ASSAINISSEMENT a un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur le prix des prestations (45%), la valeur technique (45%) et la valeur environnementale (10%). Les exigences de qualification incluent la présentation du chiffre d'affaires global et spécifique des trois dernières années, une preuve d'assurance pour les risques professionnels, la liste des principales prestations similaires effectuées, la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement, l'indication de l'outillage et du matériel technique disponible, les titres d'études et professionnels des responsables, et une qualification 1321 Canalisations d'assainissement (technicité courante) à jour ou équivalent, ainsi qu'une qualification amiante sous-section 4 à jour pour tous les agents participant aux travaux.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit remplir le questionnaire Loi dite « Sapin II ».

    Documentation Requirement

    Questionnaire - Loi dite « Sapin II » (joint au dossier de consultation).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur (jointe au dossier de consultation).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

    Documentation Requirement

    Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

    Source

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  • Description

    Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, elles doivent fournir les références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), ou tout autre document permettant de faire la preuve de leur capacité professionnelle.

    Documentation Requirement

    Références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit indiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

    Source

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  • Description

    Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

    Documentation Requirement

    Engagement écrit de l'opérateur économique.

    Source

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  • Description

    Le candidat ou le sous-traitant doit disposer de la qualification 1321 Canalisations d'assainissement (technicité courante) à jour ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Preuve de la qualification 1321 Canalisations d'assainissement (technicité courante) à jour ou équivalent.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer d'une qualification amiante sous-section 4 à jour pour l’ensemble des agents amenés à participer aux travaux objets de la présente consultation.

    Documentation Requirement

    Document officiel (certification, formation) justifiant la qualification amiante sous-section 4 à jour.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Valeur environnementale

    Source

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From the notice

  • Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu'au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat

  • Contact

    Service Marchésservicemarches@valduloinghabitat.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Seine-et-Marne
  • Main code
    Sewage, refuse, cleaning and environmental services
    90000000
  • 90400000Sewage services90470000Sewer cleaning services

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