Entretien des debourbeurs deshuileurs, des cuves de rétentions des colonnes d'huile motrice usagée et des réseaux d'assainissement des sites gérés par la Direction cycle du déchet

Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation des ouvrages visitables et semi-visitables d'assainissement

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2164-4 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-3 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Prestations d'entretien et de curage des bassins de rétention d'eaux pluviales sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

La Métropole Rouen Normandie a besoin de services d'entretien et de curage des bassins de rétention d'eaux pluviales pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale estimée à 3,6 millions d'euros. Ces prestations, principalement destinées à la Direction Exploitation Assainissement, service exploitation bassins, pourront également concerner les noues pluviales de voirie ou, exceptionnellement, le curage de rivières. Les services seront livrés en Seine-Maritime. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), la valeur environnementale (10%) et le montant des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent la preuve d'un chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine du curage et de l'assainissement (hydrocureur et pelles mécaniques).

Étude quantitative des eaux superficielles et souterraines des bassins versants de la Lézarde et de l'Oudalle

LE HAVRE SEINE METROPOLE a besoin de services pour une étude quantitative des eaux superficielles et souterraines des bassins versants de la Lézarde et de l'Oudalle, pour une durée de 87 mois. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), le critère environnemental (10%) et le prix des prestations (30%). Les exigences de qualification incluent une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, prouvée par des attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur économique.

Traitement des déchets inertes et fibro-amiantés

LE HAVRE SEINE METROPOLE a besoin de services pour le traitement des déchets inertes et fibro-amiantés dans la Seine-Maritime, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 4 ans. Les critères d'attribution sont le prix (50%), la valeur technique (33,3333%) et le critère environnemental (16,6667%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste des principales livraisons ou services effectués au cours des trois dernières années, ainsi qu'une copie du récépissé de déclaration, de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou de la demande d'autorisation ou d'enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), attestant de la capacité du candidat à réceptionner les déchets.

Prestations-services : Contrôle de réception des réseaux d'eau et d'assainissement de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

LE HAVRE SEINE METROPOLE a besoin de services d'inspection technique et d'essais pour le contrôle de réception des réseaux d'eau et d'assainissement sur une durée de 60 mois, avec un montant maximum total de 750 000 euros hors taxes. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les exigences de qualification incluent l'agrément de l'Agence de l'eau pour les interventions nécessitant cet agrément, l'attestation d'accréditation Cofrac (ou équivalent reconnu) pour le contrôle des réseaux d'assainissement neufs, les attestations d'habilitation AIPR (encadrant et opérateur), la certification Catec pour les personnels concernés, et des références de services exécutés au cours des trois dernières années.