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France: Tenders/Ville de L'Isle-Adam/ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jan 6, 2025Expired
Award
Prise en compte de la notion de développement durable, weight 35 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Mar 2026

Brief

Le présent marché concerne des prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de L'Isle-Adam. Il s'agit des prestations de tonte, désherbage, taille, débroussaillage, fauchage/broyage, et plus ponctuellement des prestations d'entretien des pelouses hors sites, d'engazonnement et de ramassage des feuilles

Beplanting og vedlikehold av grøntområder

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit disposer d'une autorisation spécifique ou être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

    Documentation Requirement

    Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une copie des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir le Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir le Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, des renseignements relatifs à la nationalité du candidat sont requis.

    Documentation Requirement

    En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit attester sur l'honneur qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

    Documentation Requirement

    Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

    Documentation Requirement

    Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si l'attributaire est établi en France, il doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

    Source

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  • Description

    Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

    Source

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  • Description

    Si le candidat est établi en France, il doit justifier sur l'honneur que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

    Documentation Requirement

    Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

    Source

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  • Description

    Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, il doit fournir un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Si un tel certificat n'est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou une déclaration solennelle.

    Documentation Requirement

    Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques.

    Documentation Requirement

    Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique de l'offre

    Source

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  • Description

    Prise en compte de la notion de développement durable

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le présent marché concerne des prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de L'Isle-Adam. Il s'agit des prestations de tonte, désherbage, taille, débroussaillage, fauchage/broyage, et plus ponctuellement des prestations d'entretien des pelouses hors sites, d'engazonnement et de ramassage des feuilles

  • Contact

    PONIATOWSKI Sébastiens.lacombe@ville-isle-adam.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Val-d’Oise
  • Main code
    Planting and maintenance services of green areas
    77310000
  • 77314000Grounds maintenance services

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