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    Entretien des espaces verts (4 lots)

    Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

    Entretien des espaces verts (4 lots)

    1. Competition notice published

      Sep 23, 8:12 AMSeptember 23, 2026 8:12 AM

    2. Tender submission deadline

      Oct 30, 10:00 AMOctober 30, 2026 10:00 AM

    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    4. Tender validity period

      Feb 27, 10:00 AMFebruary 27, 2027 10:00 AM

    5. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2027 12:00 AM

    Brief

    Tender search/Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain/Entretien des espaces verts (4 lots)
    Brief

    Beplanting og vedlikehold av grøntområder

    La Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain a besoin de services d'entretien des espaces verts pour un accord-cadre d'une valeur maximale totale estimée à 900 000 EUR. Les services seront livrés dans le département de l'Ain. L'évaluation des offres se fera sur la base du prix (40%) et de la valeur technique (60%). Les qualifications requises incluent les certifications P100, P110 ou P120 pour l'aménagement paysager, E130, E131 ou E132 pour l'entretien d'aménagements paysagers, E140, E141 ou E142 pour l'élagage, et E150 ou E151 pour le fauchage, ou leurs équivalences. Le fournisseur actuel pour le lot n°4 (secteur du Château de Chazey sur Ain) est SAS TERIDEAL TARVEL.

    About the bid

      Entretien des espaces verts (4 lots)

      Contact phone
      0474461706
      Contact email
      commande.publique@ville-amberieu.fr
      Address
      143 rue du Château, 01150 CHAZEY SUR AIN

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Voir article 7.2 du RC

    • Description

      Voir article 7.2 du RC

    Qualification requirements

    • Description

      Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.

      Documentation Requirement

      Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.

    • Description

      Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate. Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

    • Description

      La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises).

      Documentation Requirement

      La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.

    • Description

      Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique.

      Documentation Requirement

      Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois.

    • Description

      Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

      Documentation Requirement

      Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    • Description

      Certificat de qualification P100 ou P110 ou P120 : Aménagement paysager (confirmé ou spécialisé) ou équivalence.

      Documentation Requirement

      Certificat de qualification P100 ou P110 ou P120 : Aménagement paysager (confirmé ou spécialisé) ou équivalence.

    • Description

      Certificat de qualification E130 ou E131 ou E132 : Entretien d'aménagements paysagers (confirmé ou spécialisé) ou équivalence.

      Documentation Requirement

      Certificat de qualification E130 ou E131 ou E132 : Entretien d'aménagements paysagers (confirmé ou spécialisé) ou équivalence.

    • Description

      Certificat de qualification E140 ou E141 ou E142 : Élagage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence.

      Documentation Requirement

      Certificat de qualification E140 ou E141 ou E142 : Élagage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence.

    • Description

      Certificat de qualification E150 ou E151 : Fauchage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence.

      Documentation Requirement

      Certificat de qualification E150 ou E151 : Fauchage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence.

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    Contracting authority
    Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
    Title
    Entretien des espaces verts (4 lots)
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    77310000Planting and maintenance services of green areas
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Ain
    Estimated value
    €900,000.00

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      Oct 12, 2026(8 days)
      €1,400,000

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      Oct 20, 2026(16 days)
      €520,000

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      Oct 28, 2026(24 days)
      €199,300