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France: Tenders/Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain/Entretien des espaces verts (4 lots)

Entretien des espaces verts (4 lots)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 30,Expired
Award
Valeur technique, weight 60
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€900Kuntil Dec 2027

Brief

La Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain a besoin de services d'entretien des espaces verts pour un accord-cadre d'une valeur maximale totale estimée à 900 000 EUR. Les services seront livrés dans le département de l'Ain. L'évaluation des offres se fera sur la base du prix (40%) et de la valeur technique (60%). Les qualifications requises incluent les certifications P100, P110 ou P120 pour l'aménagement paysager, E130, E131 ou E132 pour l'entretien d'aménagements paysagers, E140, E141 ou E142 pour l'élagage, et E150 ou E151 pour le fauchage, ou leurs équivalences. Le fournisseur actuel pour le lot n°4 (secteur du Château de Chazey sur Ain) est SAS TERIDEAL TARVEL.

Beplanting og vedlikehold av grøntområder

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Qualification requirements

  • Description

    Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.

    Documentation Requirement

    Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.

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  • Description

    Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate. Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

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  • Description

    La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises).

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique.

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  • Description

    Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique.

    Documentation Requirement

    Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois.

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  • Description

    Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

    Documentation Requirement

    Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

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  • Description

    Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

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  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

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  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

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  • Description

    Certificat de qualification P100 ou P110 ou P120 : Aménagement paysager (confirmé ou spécialisé) ou équivalence.

    Documentation Requirement

    Certificat de qualification P100 ou P110 ou P120 : Aménagement paysager (confirmé ou spécialisé) ou équivalence.

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  • Description

    Certificat de qualification E130 ou E131 ou E132 : Entretien d'aménagements paysagers (confirmé ou spécialisé) ou équivalence.

    Documentation Requirement

    Certificat de qualification E130 ou E131 ou E132 : Entretien d'aménagements paysagers (confirmé ou spécialisé) ou équivalence.

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  • Description

    Certificat de qualification E140 ou E141 ou E142 : Élagage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence.

    Documentation Requirement

    Certificat de qualification E140 ou E141 ou E142 : Élagage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence.

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  • Description

    Certificat de qualification E150 ou E151 : Fauchage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence.

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    Certificat de qualification E150 ou E151 : Fauchage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence.

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Award Criteria

  • Description

    Voir article 7.2 du RC

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  • Description

    Voir article 7.2 du RC

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From the notice

  • Entretien des espaces verts (4 lots)

  • Contact

    commande.publique@ville-amberieu.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Ain
  • Main code
    Planting and maintenance services of green areas
    77310000

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