Entretien des espaces verts sur la Commune de Miramas
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Beplanting og vedlikehold av grøntområder
Il s'agit d'un accord-cadre comprenant des prestations relevant d'un marché ordinaire avec des prestations qui s'exécutent pour une période donnée appelées prestations forfaitaires (F1 et suivantes selon la DPGF) et des prestations ponctuelles (Numérotées à compter de 1) relevant d'un accord-cadre à bon de commande c'est-à-dire commandée à l'émergence du besoin. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 215 000 euros H.T. par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique
About the bid
- Contact name
- le Maire
- Contact phone
- 0800013140
- Contact email
- commande.publique@mairie-miramas.fr
- Address
- Place Jean Jaurès, 13140 Miramas
Il s'agit d'un accord-cadre comprenant des prestations relevant d'un marché ordinaire avec des prestations qui s'exécutent pour une période donnée appelées prestations forfaitaires (F1 et suivantes selon la DPGF) et des prestations ponctuelles (Numérotées à compter de 1) relevant d'un accord-cadre à bon de commande c'est-à-dire commandée à l'émergence du besoin. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 215 000 euros H.T. par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique
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Award Criteria
Description
Valeur technique de l'offre
Description
Prix
Qualification requirements
Description
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Contracting authority
- Commune de Miramas
- Title
- Entretien des espaces verts sur la Commune de Miramas
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Estimated value
- €215,000.00
- Duration
- 12 months