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    Entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments municipaux de la ville et du CCAS de Levallois

    Ville de Levallois

    Entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments municipaux de la ville et du CCAS de Levallois

    1. Competition notice published

      Sep 14, 11:10 AMSeptember 14, 2026 11:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Oct 19, 10:00 AMOctober 19, 2026 10:00 AM

    3. Opening date

      Oct 19, 12:30 PMOctober 19, 2026 12:30 PM

    4. Contract start date

      Dec 21, 12:00 AMDecember 21, 2026 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Feb 19, 11:00 AMFebruary 19, 2027 11:00 AM

    Brief

    Tender search/Ville de Levallois/Entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments municipaux de la ville et du CCAS de Levallois
    Brief

    Kulde- og varmepumpeservice

    La Ville de Levallois a besoin de services d'entretien des réseaux d'assainissement pour les bâtiments municipaux de la ville et du CCAS de Levallois, dans les Hauts-de-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 600 000 euros hors taxes. Les critères d'attribution sont la qualité (52,5%) et le prix (47,5%). Les exigences de qualification incluent une déclaration des effectifs du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, un Dc1 ou une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail, ainsi qu'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, prouvant la capacité à réaliser des prestations de même nature.

    About the bid

      Les présents marchés ont pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments municipaux de la ville et du CCAS de Levallois. La ville de Levallois organise cette procédure en tant que Coordonnateur du groupement de commande constitué avec le CCAS de la ville de Levallois. Les marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximum des marchés est fixée à 600 000 euro(s) HTVA sur la durée totale des marchés, reconductions comprises, sans montant minimum

      Contact name
      le Maire
      Contact phone
      0149683000
      Contact email
      marches@ville-levallois.fr
      Address
      Hôtel de Ville, 92300 Levallois

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Modalités d'exécution des prestations

    • Description

      Prix

    • Description

      Valeur technique

    Qualification requirements

    • Description

      Une déclaration indiquant les effectifs du candidat

      Documentation Requirement

      Une déclaration indiquant les effectifs du candidat

    • Description

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices.

      Documentation Requirement

      La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

    • Description

      Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

      Documentation Requirement

      Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

    • Description

      Une présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché

      Documentation Requirement

      Une présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché

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    Contracting authority
    Ville de Levallois
    Title
    Entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments municipaux de la ville et du CCAS de Levallois
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90480000Sewerage management services
    Supplemental codes
    50500000Repair and maintenance services for pumps, valves, taps and metal containers and machinery
    Location
    Hauts-de-Seine
    Estimated value
    €600,000.00
    Duration
    48 months

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