MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'études et de suivi pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et le suivi des travaux réalisés par les riverains, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement

L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART) a besoin de services de contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement, incluant des essais de matériaux et la production de rapports, pour un accord-cadre d'une durée d'un an, reconductible trois fois, avec un maximum annuel de 250 000 € HT et une valeur totale maximale de 1 000 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les critères d'attribution sont le prix (40%), la valeur technique (30%, incluant la méthodologie à 15%, le programme prévisionnel à 10% et la qualité des livrables à 5%), et la valeur environnementale (30%, incluant l'optimisation des déplacements à 20% et la gestion des effluents, résidus et déchets à 10%). Une accréditation COFRAC (programme 12.1.1 – contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs) en cours de validité est exigée.

Assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d’assainissement

L'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a besoin de services d'assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d'assainissement, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces services concernent les contrôles à effectuer suite aux travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension ou de création sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales, et seront livrés en Seine-Saint-Denis. Les offres seront évaluées sur la qualité (50% pour l'organisation humaine et matérielle, la méthodologie, le délai, le traitement des non-conformités, la qualité, l'hygiène et la sécurité ; 10% pour la clause sociale et la valeur environnementale) et le prix (40%). Un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer qu'un seul lot au maximum.

Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes

La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone a besoin de services de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans (1+1+1+1), avec une valeur maximale totale estimée à 1 600 000 euros. Les prestations seront livrées dans le Rhône. Les critères d'attribution sont la qualité technique de l'offre (45%), l'organisation, la qualification et l'expérience du personnel (10%), la prise en compte des enjeux environnementaux (5%) et le prix des prestations (40%).

Travaux d'exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Métropole Rouen Normandie situés sur la rive Sud de la Seine

La Métropole Rouen Normandie a besoin de services pour l'exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement situés sur la rive Sud de la Seine, pour une durée de 12 mois et une valeur maximale de 12 millions d'euros. Les travaux comprennent la réparation des réseaux d'assainissement visitables ou non, la réparation des ouvrages annexes (regards, chambres à sable, déversoirs d'orage, bassins enterrés, maillages), la réparation ou la mise en œuvre d'avaloirs et de caniveaux d'eaux pluviales, le remplacement et la mise à niveau de tampons de voirie et de boîtes de branchement, ainsi que la réparation de dalles béton. Les communes concernées sont Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf, Grand-Couronne, La Bouille, La Londe, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Moulineaux, Oissel, Orival, Petit-Couronne, Rouen (Sud), Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Pierre-lès-Elbeuf et Sotteville-lès-Rouen. SADE CGTH a un contrat similaire aujourd'hui. Les critères d'attribution sont la valeur technique (45%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (45%). Les exigences de qualification incluent la certification Qualibat 1552 pour le retrait d'amiante, des références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, et la preuve d'une inscription à un registre professionnel pertinent avec les qualifications Fntp 5162 et Fntp 5143.