Étude et suivi animation des risques bâtimentaires sur la commune de Le Teil
Expired
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- Deadline
- Jun 30,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La Mairie de Le Teil a besoin de services d'accompagnement technique, juridique et opérationnel pour la gestion des risques liés aux bâtiments privés sur la commune, suite au séisme du 11 novembre 2019. La mission vise à actualiser la connaissance des situations immobilières sous arrêté d'évacuation, objectiver les risques, définir des stratégies d'intervention et sécuriser les décisions municipales. Le périmètre initial concerne environ 116 situations immobilières, dont 40 prioritaires.
Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg
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La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de prestations intellectuelles portant sur : Une mission d'accompagnement technique, juridique et opérationnel relative au traitement du risque bâtimentaire affectant l'habitat privé sur la commune du Teil, à la suite du séisme du 11 novembre 2019. Cette mission s'inscrit dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de police administrative du maire en matière de sécurité des immeubles, et vise à permettre à la collectivité : de disposer d'une connaissance actualisée, fiable et hiérarchisée des situations immobilières encore couvertes par un arrêté d'évacuation ; d'objectiver le niveau de risque et les enjeux de sécurité publique ; de définir et mettre en uvre des stratégies d'intervention graduées, combinant outils incitatifs et coercitifs ; de sécuriser juridiquement les décisions prises par l'autorité municipale. La mission porte sur un périmètre initial d'environ 116 situations immobilières, avec un volume cible d'environ 40 situations prioritaires pouvant faire l'objet d'un traitement opérationnel. Les prestations pourront impliquer des investigations sur l'ensemble du périmètre communal concerné par les biens encore couverts par un arrêté d'évacuation.
Contact
alexandra.chaze@leteil.fr- Competition · Framework agreementType
- 71241000Main codeFeasibility study, advisory service, analysis