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France: Tenders/SICTIAM (06)/AVIS D'ATTRIBUTION - ÉTUDES DE FAISABILITÉ STRUCTURELLES ET MISSIONS DE BUREAU DE CONTROLES (3 LOTS)

AVIS D'ATTRIBUTION - ÉTUDES DE FAISABILITÉ STRUCTURELLES ET MISSIONS DE BUREAU DE CONTROLES (3 LOTS)

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Valeur Technique, weight 30
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil Aug 2030

Brief

Le SICTIAM a attribué un accord-cadre à APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ADX GROUPE et GEO-GC pour la fourniture de services d'études de faisabilité structurelles et de missions de bureau de contrôles, répartis en trois lots, pour ses besoins, ceux de ses adhérents et des structures conventionnées dans les Alpes-Maritimes. Le contrat, d'une valeur totale de 425 000 EUR hors taxes, est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, avec un montant maximum de 200 000 EUR HT pour le lot 1, 75 000 EUR HT pour le lot 2 et 150 000 EUR HT pour le lot 3. Les critères d'attribution étaient basés sur le prix et la valeur technique. Dix offres ont été reçues.

Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

Result

TED
  • ADX GROUPE
    Winner
  • APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE SAS
    Winner
  • GEO-GC
    Winner
  • Number of tenders received
    10
  • Contract value
    €425,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €425,000

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Award Criteria

  • Description

    Prix : Les sous-critères et la méthode de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Valeur technique : Les sous-critères et la méthode de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • La présente consultation a pour objet des études de faisabilité structurelles et des missions de bureau de contrôles pour les besoins du SICTIAM, de ses adhérents et des structures conventionnées (3 lots). La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot. Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de : 200 000 EUR HT pour le lot 1, 75 000 EUR HT pour le lot 2, et 150 000 EUR HT pour le lot 3.Main features of the procedureL'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

  • Contact

    marches@sictiam.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Engineering support services
    71336000
  • 71241000Feasibility study, advisory service, analysis71300000Engineering services71322000Engineering design services for the construction of civil engineering works71335000Engineering studies71351100Core preparation and analysis services71356100Technical control services71600000Technical testing, analysis and consultancy services71631300Technical building-inspection services71631400Technical inspection services of engineering structures79314000Feasibility study

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