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    Évaluation environnementale dans le cadre de la révision partielle du plan d'occupation des sols (POS) de Saint-Martin

    Collectivité de Saint Martin (978)

    Évaluation environnementale dans le cadre de la révision partielle du plan d'occupation des sols (POS) de Saint-Martin

    1. Competition notice published

      Oct 23, 9:19 PMOctober 23, 2025 9:19 PM

    2. Tender submission deadline

      Nov 27, 4:00 PMNovember 27, 2025 4:00 PM

    3. Tender validity period

      May 27, 3:00 PMMay 27, 2026 3:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Collectivité de Saint Martin (978)/Évaluation environnementale dans le cadre de la révision partielle du plan d'occupation des sols (POS) de Saint-Martin

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    L'objet du marché est la réalisation d'une **évaluation environnementale réglementaire** dans le cadre de la **révision partielle du plan d'occupation des sols (POS)** de la Collectivité de Saint-Martin. Cette mission a pour finalité de : - Garantir la prise en compte des enjeux environnementaux tout au long de la procédure de révision partielle du POS, conformément à la directive européenne 2001/42/CE et aux articles L.122-1 et suivants du Code de l'environnement, - Fournir une analyse approfondie et détaillée des impacts environnementaux de la révision partielle du POS, - Proposer des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) des impacts identifiés, - Rédiger et remettre un rapport d'évaluation environnementale conforme aux exigences réglementaires, pour intégration au dossier soumis à l'enquête publique prévue en juillet 2026, - Assister la Collectivité dans l'intégration des observations formulées par la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) dans le rapport final. Le marché est conclu pour une durée de 15 mois à compter de sa notification, avec un montant estimé à 350 000 euros hors taxes, et prévoit la remise des livrables en format numérique et papier selon les spécifications du dossier de consultation.

    About the bid

      L'objet du marché est la réalisation d'une **évaluation environnementale réglementaire** dans le cadre de la **révision partielle du plan d'occupation des sols (POS)** de la Collectivité de Saint-Martin. Cette mission a pour finalité de : - Garantir la prise en compte des enjeux environnementaux tout au long de la procédure de révision partielle du POS, conformément à la directive européenne 2001/42/CE et aux articles L.122-1 et suivants du Code de l'environnement, - Fournir une analyse approfondie et détaillée des impacts environnementaux de la révision partielle du POS, - Proposer des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) des impacts identifiés, - Rédiger et remettre un rapport d'évaluation environnementale conforme aux exigences réglementaires, pour intégration au dossier soumis à l'enquête publique prévue en juillet 2026, - Assister la Collectivité dans l'intégration des observations formulées par la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) dans le rapport final. Le marché est conclu pour une durée de 15 mois à compter de sa notification, avec un montant estimé à 350 000 euros hors taxes, et prévoit la remise des livrables en format numérique et papier selon les spécifications du dossier de consultation.

      Contact phone
      +33 590875004
      Contact email
      wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr
      Address
      Hôtel de la Collectivité - Marigot, 97054 Saint Martin

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    Award Criteria

    • Description

      Le critère prix pour ce marché est décrit comme suit : Il représente 40% de la note finale de chaque offre, l’autre critère étant la valeur technique (60%). L’analyse portera sur le montant global de l’offre, incluant tous les frais annexes (déplacements, impressions, réunions, adaptation post-avis MRAE, etc.). Les candidats doivent compléter le bordereau des prix unitaires

    • Description

      La valeur technique vise à garantir la robustesse de l’approche méthodologique, l’adéquation des moyens et des compétences mobilisées, la compréhension fine des enjeux locaux, ainsi que la qualité concrète et la conformité des livrables.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Collectivité de Saint Martin (978)
    Title
    Évaluation environnementale dans le cadre de la révision partielle du plan d'occupation des sols (POS) de Saint-Martin
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    71241000Feasibility study, advisory service, analysis
    Supplemental codes
    71313400Environmental impact assessment for construction71410000Urban planning services79300000Market and economic research; polling and statistics
    Location
    Guadeloupe
    Estimated value
    €350,000.00
    Duration
    15 months

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