Prestations de services pour le transport de personnes par autocar lors des sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires ou autres

La Commune de CLUSES a besoin de services de transport de personnes par autocar pour les sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires ou autres, dans le département de la Haute-Savoie. Il s'agit d'un accord-cadre avec une valeur totale maximale estimée à 360 000 EUR. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%) et de la valeur technique (40%).

Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire

La VILLE D'ISSOIRE a besoin de services de transport scolaire pour un accord-cadre d'une durée initiale de 18 mois, avec deux options de reconduction de 12 mois chacune. La valeur minimale est de 100 000 euros HT et la valeur maximale est de 420 000 euros HT pour la période initiale, et de 100 000 euros HT à 280 000 euros HT par période de reconduction. L'estimation annuelle des besoins est d'environ 191 000 euros HT. Les services doivent être livrés dans le Puy-de-Dôme. SAS VOYAGES BESSE détient un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (40%), la démarche éco-responsable (10%) et le prix des prestations (50%).

Groupement de commandes - Transport collectif de personnes (2027-2030)

La Ville de Rodez, en groupement de commandes avec sept autres communes (Druelle Balsac, Le Monastère, Olemps, Onet-le-Château, Luc-la-Primaube, Sainte-Radegonde et Sébazac-Concourès), a besoin de services de transport collectif de personnes, hors transports urbains et scolaires, pour un accord-cadre d'une valeur maximale totale estimée à 778 400 EUR. Les services seront livrés dans le département de l'Aveyron. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), la valeur environnementale (20%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration des effectifs annuels moyens et de l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Prestation de service de transport en commun d'enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse sur le territoire de la CC ACVI

La CC Albères Côte Vermeille Illibéris a besoin de services de transport en commun pour les enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse dans les Pyrénées-Orientales, via un accord-cadre d'une valeur maximale estimée à 498 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les variantes sont interdites. Les critères de sélection incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Transport des usagers des services municipaux

La Commune de Rambouillet a besoin de services de transport spécialisés pour passagers routiers dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 43 mois, avec une valeur maximale totale de 960 000 EUR. Ces services incluent le transport intra-muros et extra-muros des écoliers et des enfants inscrits en centres de loisirs pour des sorties scolaires et extrascolaires, ainsi que le transport d'adultes pour d'autres services municipaux. Les services doivent être livrés dans les Yvelines. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%), des performances en matière de développement durable (10%) et du prix des prestations (50%).