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    Exécution du service public de transport urbain et non urbain de voyageurs par Bus et Cars sur le ressort territorial de SYTRAL Mobilités

    SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

    Exécution du service public de transport urbain et non urbain de voyageurs par Bus et Cars sur le ressort territorial de SYTRAL Mobilités

    1. Planning notice published

      Apr 20, 2:19 PMApril 20, 2026 2:19 PM

    2. Planned competition start

      Mar 1, 12:00 AMMarch 1, 2027 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/SYTRAL Mobilités - TRANSPORT/Exécution du service public de transport urbain et non urbain de voyageurs par Bus et Cars sur le ressort territorial de SYTRAL Mobilités

    Published deadline passed

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    Brief

    Persontransporttjenester

    SYTRAL Mobilités prévoit l'acquisition de services de transport public urbain et non urbain de voyageurs par bus et autocars, sous la marque « TCL », à partir du 1er septembre 2029, pour une durée prévisionnelle de 96 mois avec une possibilité de prolongation de 24 mois. Le contrat, d'une valeur maximale estimée à 950 millions d'euros, pourrait inclure des investissements à la charge des futurs cocontractants, tels que la création de dépôts et la mise à disposition de matériel roulant. Les fournisseurs intéressés sont invités à prendre connaissance des détails du projet, qui couvre l'exploitation et la maintenance des équipements nécessaires au service public de transport.

    About the bid

      SYTRAL Mobilités, autorité organisatrice des transports, souhaite conclure un(des) contrat(s) à l'issue d'une mise en concurrence respectant les principes décrits à l'article L. 3 du code de la commande publique pour confier à un/des opérateur(s) économique(s) l'exécution des services publics de transport urbain (périmètre CAVBS) et non urbain de voyageurs par Bus et Cars que SYTRAL Mobilités organise sur son ressort territorial sous la marque «TCL» à compter du 1er septembre 2029 sur tout ou partie des missions et périmètres concernés. Selon le choix de l'autorité délibérante qui reste à prononcer, la dévolution pourra prendre la forme d'un/de contrat(s) dont le type n'est pas déterminé (concession ou marché public). Le Conseil d'administration de SYTRAL Mobilités délibérera ultérieurement sur les modalités de gestion du service, après avis de la commission consultative des services publics locaux et du comité social territorial. La durée prévisionnelle du (des) contrat(s) est de 96 mois avec une possibilité de prolongation de 24 mois. Elle est donnée à titre indicatif et pourra être ajustée et variable en fonction des contrats. La subdélégation ou la sous-traitance seront autorisées : quote-part non encore connue. Le (les) contrat(s) peuvent inclure des investissements à la charge du (des) futurs cocontractants, dont la création, mise à disposition, de dépôts répondant à la qualification de biens de retour et la mise à disposition du matériel roulant. Périmètre du service susceptible de couvrir l'ensemble des missions d'exploitation et de maintenance des équipements nécessaires à un service public de transport urbain et non urbain de voyageurs : services de transport par autobus (urbain) - services de transport par autocar (service régulier et/ou vocation scolaire) - services de transport par minibus (TAD et vocation scolaire) - services de transport par véhicules de moins de 9 places. Le cas échéant, le (les) contrat(s) peuvent être complétés par des missions sur un service de TAD spécialisé (PMR). Principales données quantitatives 2024 du service à titre indicatif. - Périmètre urbain CAVBS : 17 lignes régulières (9 CityLib et 8 Carlib) dont 9 à vocation scolaire, 3 lignes de transport à la demande RésaLib , 5 086 566 voyages/an, 1 385 216 kilomètres totaux réalisés/an. - Périmètre inter-urbain : 42 lignes régulières, 388 lignes scolaires, 6 200 000 voyages/an, 14 500 000 kilomètres totaux réalisés/an. - Périmètre urbain métropole de Lyon : 30 lignes régulières, 200 lignes scolaires, 7 510 000 voyages/an, 29 700 000 kilomètres totaux réalisés/an

      Contact name
      SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
      Contact phone
      0472845800
      Contact email
      unitemarches@sytral.fr
      Address
      21 Boulevard Marius Vivier Merle, 69487 Lyon

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
    Title
    Exécution du service public de transport urbain et non urbain de voyageurs par Bus et Cars sur le ressort territorial de SYTRAL Mobilités
    Type
    Planning
    Main code
    60112000Public road transport services
    Supplemental codes
    60130000Special-purpose road passenger-transport services
    Location
    Rhône
    Estimated value
    €950,000,000.00

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