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France: Tenders/CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)/Expertises immobilières

Expertises immobilières

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Prix, weight 30
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 5 years

Brief

La Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN) a attribué un contrat à CONSEILS ET EVALUATION IMMOBILIERES (CEI), VIF EXPERTISE, QUADRAL EXPERTISE et PARIS NOTAIRE SERVICE (NOTANTIS) pour la réalisation d'expertises immobilières sur son patrimoine immobilier à Paris, pour une durée de 60 mois et une valeur finale de 316 950 €. La consultation a reçu 14 offres et les critères d'attribution étaient basés sur la valeur technique (70%), incluant la méthodologie d'intervention et la qualité/effectif de l'équipe dédiée, et le prix (30%).

Bedriftsrådgivning

Result

TED
  • CONSEILS ET EVALUATION IMMOBILIERES (CEI)
    Winner
  • PARIS NOTAIRE SERVICE (NOTANTIS)
    Winner
  • QUADRAL EXPERTISE
    Winner
  • VIF EXPERTISE
    Winner
  • Number of tenders received
    14
  • Contract value
    €316,950
  • Maximum framework agreement valueUp to €150,000

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Award Criteria

  • Description

    La qualité des offres a été appréciée sur la base d'un critère intitulé "valeur technique" pondéré à hauteur de 70%. Ce critère était décomposé en sous-critères.

    Sub-criteria

    • Méthodologie d’interventionWeight 35

      Méthodologie d’intervention dans le cadre des missions prévues.

    • Qualité et effectif de l’équipeWeight 35

      La qualité et l’effectif de l’équipe dédiée pour l’exécution des prestations objet du marché (CV détaillé(s) des intervenants comportant l’expérience et le niveau d’expertise).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Le prix a été apprécié sur la base d'un critère intitulé "prix" pondéré à hauteur de 30 %. Ce critère n'a fait l'objet d'aucune décomposition.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • La consultation avait pour objet la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation d'Expertises immobilières portant sur le patrimoine immobilier de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires.Main features of the procedureLa procédure appliquée était l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R.21242 du code de la commande publique. Cette procédure était organisée par la CPRN. Organisme de droit public contrôlé par une autorité publique centrale au sens du droit communautaire, la CPRN est au sens du droit français un organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public en vertu de l'article L.1244 du code de la Sécurité sociale. Conformément à l'article R. 21615 du code de la commande publique, aucune négociation n'était admise dans le cadre de la procédure. Seules des demandes de précisions pouvaient être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres était réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés pour chaque lot au règlement de consultation. La CPRN se laissait, pour chaque lot, la liberté d'examiner les offres avant l'examen des candidatures en application de l'article R. 21614 du code de la commande publique. Dans cette hypothèse : - Pour le lot 1, seule la candidature du candidat, dont l'offre avait été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, a été vérifiée. - Pour le lot 2, seules les candidats des candidats, dont l'offre a été classée de la 1ère à la 4e position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, ont été vérifiée. Dans l'hypothèse inverse, l'ensemble des candidatures étaient vérifiées. La vérification consistait à s'assurer que le ou les candidats ne présentaient pas une capacité économique et financière manifestement insuffisante ainsi qu'une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante. Avant toute attribution, il a été procédé à une autre vérification consistant à s'assurer que chaque candidat, attributaire pressenti, ne relevait pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 21444 du code de la commande publique. Si ces candidats se trouvaient dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique, leur candidature était déclarée irrecevable et par conséquent, le candidat concerné était éliminé de la procédure conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il était demandé à chaque candidat, attributaire, de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 21437 du code de la commande publique l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 21437 du code de la commande publique, le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant ), la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant), l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 126312 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).

  • Contact

    Pôle Achats et Marchés Publicsmarchespublics@cprn.fr
  • Type
    Result
  • Location
    Paris
  • Main code
    Evaluation consultancy services
    79419000
  • 70000000Real estate services

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