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France: Tenders/CC Massif du Vercors/EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

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Qualification deadline
Apr 2,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 5 years

Brief

La Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) a besoin de services d'exploitation pour ses réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif, via un accord-cadre d'une durée de 5 ans. Le contrat, qui débutera le 1er janvier 2027, vise à confier à un exploitant spécialisé l'exploitation des services de production et de distribution d'eau potable, ainsi que la collecte des eaux usées (hors réseau de transport lié à la station d'épuration). Les services couvriront deux zones géographiques distinctes au sein du Massif du Vercors, avec des niveaux d'intervention différents. Les installations concernées comprennent 290 km de réseaux d'eau potable, 42 captages, 53 réservoirs, 31 stations de pompage, 8 500 compteurs, 195 km de réseaux d'assainissement, 6 postes de relevage et 5 déversoirs d'orage, desservant 12 000 habitants permanents et jusqu'à 40 000 personnes en période de pointe touristique.

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  • Les communes ayant décidé de transférer leurs compétences eau potable et assainissement, la Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) exerce pleinement ces compétences depuis le 1er janvier 2024. Sur préconisation du conseil d'exploitation des régies eau potable et assainissement, le conseil communautaire a approuvé le choix de recourir à une régie indirecte pour l'exploitation technique, les interventions électromécaniques et l'astreinte des services d'eau potable et d'assainissement de la CCMV à compter du 1er janvier 2027. Par ce marché, la CCMV souhaite ainsi confier à un exploitant spécialisé : o L'exploitation des services de production et de distribution d'eau potable, o L'exploitation des services de collecte des eaux usées (hors réseau de transport relevant du marché d'exploitation de la station d'épuration). L'exploitation confiée comprend 2 zones correspondant à des niveaux d'intervention différents : o Zone 1 - communes d'Autrans-Méaudre en Vercors, de Lans-en-Vercors et de Villard-de-Lans : exploitation des services d'eau et d'assainissement ; o Zone 2 - communes de Corrençon-en-Vercors, d'Engins et de Saint-Nizier-du-Moucherotte : prestations de services eau et assainissement. Les installations concernées par ce marché représentent : 290 km de réseaux d'eau potable, 42 captages (1,8 millions de m3 prélevés), 53 réservoirs, 31 stations de pompage, 8 500 compteurs, 195 km de réseaux d'assainissement, 6 postes de relevage, 5 déversoirs d'orage Elles desservent 12 000 habitants permanents. Le territoire est cependant très touristique, avec 56% de résidences secondaires sur le territoire et deux pics saisonniers de présence pouvant aller jusqu'à environ 40 000 personnes

  • Contact

    Girard Franckachat.public@vercors.org
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Main code
    Operation of water supplies
    65130000
  • 65100000Water distribution and related services65111000Drinking-water distribution90480000Sewerage management services

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    Competition
    Jan 15, 2027(54 days)
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    Competition€111,000,000