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France: Tenders/Ministère de la Culture/Externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture

Externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Aug 28,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.1Mover 4 years

Brief

Le Ministère de la Culture a besoin de services d'externalisation pour la gestion de ses archives publiques, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1 095 600 EUR. Le contrat est divisé en deux lots : le lot n°1 concerne la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction confidentielle des archives publiques intermédiaires ; le lot n°2 porte sur le récolement, le traitement, le tri, la préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques.

Arkiveringstjenester

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  • Le présent marché a pour objet l’externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture. Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot n°1 : Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction confidentielle des archives publiques intermédiaires ; - Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques.Main features of the procedureLes principales caractéristiques de la procédure sont décrites dans le règlement de consultation. Le présent marché public relève de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l’article R.2123-1 3° du Code de la commande publique et dans un avis annexé du Code de la commande publique relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

  • Contact

    Mission ministérielle des achatsmission-achats.sg@culture.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Paris
  • Main code
    Archiving services
    79995100

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